Demande de conformité (comment l'effectuer)

Question

Bonjour à tous.
Je viens d'avoir les clés de ma maison. Et je dois faire la demande de conformité. Mais voila je ne sais comment m'y prendre. Dois je finir les extérieurs avant (terrasse, cloture...), comment effectuer cette demande et auprès de qui? 
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

CiscoOne · Answer

Bonjour, une personne a t'elle un conseil?
Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le permis de construire est-il à ton nom? Si oui tu dois envoyer en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux une fois que tout est terminé: la construction en elle-même et l’aménagement paysager

CiscoOne · Answer

Merci pour ta réponse. Oui le permis est à mon nom. Faut il vraiment que l'extérieur soit fini?

Josh Randall · Answer

Oui car cela fait également partie du dossier. Tout doit correspondre en tout point aux plans et au descriptif figurant dans le dossier

CiscoOne · Answer

Dans le permis il ne figure que la maison.

Josh Randall · Answer

Tu es sûr ? il n'y a pas une fiche descriptive des travaux indiquant ce qui est prévu pour la maison mais aussi pour l'extérieur ?
La maison fait-elle partie d'un lotissement ?

CiscoOne · Answer

Oui sur le permis il n'y a que la maison. Et effectivement elle ce situe dans un lotissement.

Demande de conformité (comment l'effectuer)

7 réponses

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