Surélevé un muret mitoyen
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 10 mai 2024 à 10:16
4 réponses
9 mai 2024 à 14:14
"Je voudrai utiliser le muret mitoyen du voisin"
Par définition s'il est mitoyen il n'est pas "au voisin" mais à vous et au voisin.
Sinon il faut vous référer aux articles 653 et suivants du code civil :
En particulier le 658 :
"Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement."
En gros, vous pouvez le réhausser à vos frais sans avoir à demander l'accord du voisin.
Mais pour de bons rapports de voisinage c'est quand même mieux à minima de le prévenir.
Ça ne vous dispense cependant pas de déclaration en mairie, que le voisin pourra aller consulter et contester.
Le PLU peut également vous obliger à crépir des deux côtés du mur à vos frais.
A défaut, votre voisin devra vous racheter la moitié du coût du mur pour pouvoir crépir, ce qui peut donc s'apparenter à une forme de chantage pour ne pas avoir à subir la vue de parpaings bien moches.
9 mai 2024 à 15:22
Le muret est en pierre
J'ai des pierres donc je vais utiliser mon stock
Merci pour votre réponse
9 mai 2024 à 16:21
Bonjour
autres problèmes en prendre en compte
1 - le fondation de ce muret est-elle assez conséquente pour supporter un mur complet ???
2 - vous ne pourrez y placer aucune ouverture
3 - il faudra demander par courrier R/AR au voisin l'autorisation pour crépir ( tout d'échelle )
9 mai 2024 à 19:26
J'ai déjà réparé le muret
Il s'agit de mur de 70 cms d'épaisseur, il y a des murs seuls de 7 mètres de haut qui tiennent depuis 2000....
Mon copain (maçon) me disait que c'est l'épaisseur qui fait la résistance
Merci beaucoup
10 mai 2024 à 09:34
Mon copain (maçon) me disait que c'est l'épaisseur qui fait la résistance ; à votre place je change de maçon
10 mai 2024 à 10:16
Merci quand même