Surélevé un muret mitoyen

slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 9 mai 2024 à 13:46
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 10 mai 2024 à 10:16

Bonjour,

Nous avons l'intention de construire un garage. 

Je voudrai utiliser le muret mitoyen du voisin ( mentionné sur le plan du géomètre). 

Je voudrai le surélever,  faut il demander l'autorisation au voisin ou lui dire simplement (un mail) 

Je ferai une demande de permis de construire. 

Merci 

4 réponses

_lael_ Messages postés 4941 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 2 332
9 mai 2024 à 14:14

"Je voudrai utiliser le muret mitoyen du voisin"

Par définition s'il est mitoyen il n'est pas "au voisin" mais à vous et au voisin.


Sinon il faut vous référer aux articles 653 et suivants du code civil :

En particulier le 658 :
"Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement."



En gros, vous pouvez le réhausser à vos frais sans avoir à demander l'accord du voisin.

Mais pour de bons rapports de voisinage c'est quand même mieux à minima de le prévenir.

Ça ne vous dispense cependant pas de déclaration en mairie, que le voisin pourra aller consulter et contester.


Le PLU peut également vous obliger à crépir des deux côtés du mur à vos frais.

A défaut, votre voisin devra vous racheter la moitié du coût du mur pour pouvoir crépir, ce qui peut donc s'apparenter à une forme de chantage pour ne pas avoir à subir la vue de parpaings bien moches.

0
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
9 mai 2024 à 15:22

Le muret est en pierre 

J'ai des pierres donc je vais utiliser mon stock 

Merci pour votre réponse 

0
dany311 Messages postés 20771 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 6 306
9 mai 2024 à 16:21

Bonjour

autres problèmes en prendre en compte

1 - le fondation de ce muret est-elle assez conséquente pour supporter un mur complet ???

2 - vous ne pourrez y placer aucune ouverture

3 - il faudra demander par courrier R/AR au voisin l'autorisation pour crépir ( tout d'échelle )


0
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
9 mai 2024 à 19:26

J'ai déjà réparé le muret 

Il s'agit de mur de 70 cms d'épaisseur, il y a des murs seuls de 7 mètres de haut qui tiennent depuis 2000....

Mon copain (maçon) me disait que c'est l'épaisseur qui fait la résistance 

Merci beaucoup 

0
dany311 Messages postés 20771 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 6 306
10 mai 2024 à 09:34

Mon copain (maçon) me disait que c'est l'épaisseur qui fait la résistance  ; à votre place je change de maçon

0
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 > dany311 Messages postés 20771 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024
10 mai 2024 à 10:16

Merci quand même 

0