Terrain constructible et puit
bretonny
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit se trouver une eventuelle construction ?
merci
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2 réponses
Bonjour,
L'acheteur à le droit de construire selon qui est inscrit au PLU, sans doute en limite de propriété
Bonour
Pour savoir quelles règles s'appliquent par rapport à ce puits rapprochez vous de la communauté de communes. Elle devrait en mesure de vous donner les informations souhaitées.
Ou éventuellement la préfecture pour connaître la législation sur les puits.
Par ailleurs, si ce n'est pas déjà fait il faut déclarer ce puits aux autorités.
https://www.ecologie.gouv.fr/protection-ressource-en-eau#scroll-nav__8
La législation juridique et financière évolue en permanence...