A voir également:
- Hébergement insolite sur terrain non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
Bonjour,
L'acheteur à le droit de construire selon qui est inscrit au PLU, sans doute en limite de propriété
Bonour
Pour savoir quelles règles s'appliquent par rapport à ce puits rapprochez vous de la communauté de communes. Elle devrait en mesure de vous donner les informations souhaitées.
Ou éventuellement la préfecture pour connaître la législation sur les puits.
Par ailleurs, si ce n'est pas déjà fait il faut déclarer ce puits aux autorités.
https://www.ecologie.gouv.fr/protection-ressource-en-eau#scroll-nav__8
La législation juridique et financière évolue en permanence...