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Servitude dans proprieté privé

SAUMONS123 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43251 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

bonjours j'ai une servitude qui n'est déclaré nul part ni notaire ni mairie ni cadastre ni sur aucun plans je peut l'enlever moi méme???

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 599
 

Quelle est cette servitude ? 
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43251 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 341
 

Et comment avez-vous découvert son existence ?

 
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