Servitude dans proprieté privé

Bonjour,
propriétaires de notre maison (A) , nous avons acheté en connaissance de cause, à savoir : un droit de passage le long de notre propriété, pour desservir les deux parcelles enclavées (B et C).
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.......... A........................... /............B.........../..............C.............
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DROIT DE PASSAGE
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(Excusez mon schéma, mais en gros c'est ça...)

Sur l'acte notarié il est précisé que nous devons laisser le passage aux propriétaires successifs des...

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec un terrain de 6000 m²
Sur ce terrain passent 2 lignes: une ligne Basse Tension et une ligne Moyenne Tension
J'ai demandé à ERDF les conventions de passage (elles ne figurent pas sur mon acte notarié)
Après 3 ans d'efforts, ERDF m'a renvoyé 2 conventions (datant de 1984 et 1992). Ces conventions ne sont pas explicites (basées sur une nom de parcelle de l'ancien plan cadastral): pas de plan d'implantation, des éléments imprécis / absents, des erreurs, une surcharge sur un chiffre, etc.
Ces conventions ne concernent que la partie Basse Tension (je n'ai pas pu obtenir la convention sur la partie Moyenne Tension) <...

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

Bonjour,
Suite a une demande de pret entre particulier,j ai eu une offre d une dame magnabosco fabienne qui m a envoye sa carte d identite et son adresse a Toulouse. J ai verifie sur pages blanches ca correspond. Qui connait ce preteur,pensez vous que je puisse lui faire confiance?Quels conseils pouvez vous me donner pour ne pas me faire avoir? Merci

Bonjour,

Nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain avec une servitude sur une conduite de gaz.
Cette servitude demande par écrit d'implanter la maison sur 4 m de la conduite, de ne pas planter d'arbre dessus et de ne pas faire de fondation à plus de 50 cm pour le mur de clôture.

Quand nous avons implanter la maison, un agent du gaz est venu et nous a appris que désormais nous ne pourrions rien faire sur ce terrain sans leur accord.
Par exemple si on veut mettre un arbre, faire un jardin, mettre un cabanon, une clôture, une piscine hors sol, un puits etc...il faudra passer par eux et si c'est non, ce sera un non définitif.