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Servitude dans proprieté privé

SAUMONS123 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 21 juin 2024 à 10:41
BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 juin 2024 à 15:20

bonjours j'ai une servitude qui n'est déclaré nul part ni notaire ni mairie ni cadastre ni sur aucun plans je peut l'enlever moi méme???

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 279
21 juin 2024 à 11:23

Quelle est cette servitude ? 
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 18 500
21 juin 2024 à 15:20

Et comment avez-vous découvert son existence ?

 
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