Servitude dans proprieté privé

SAUMONS123 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

bonjours j'ai une servitude qui n'est déclaré nul part ni notaire ni mairie ni cadastre ni sur aucun plans je peut l'enlever moi méme???

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Quelle est cette servitude ? 

    0
  2. BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     

    Et comment avez-vous découvert son existence ?

     

    0

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