Permis de construire et délai de 2 mois
Bonjour,
A ma mairie on m'a dit qu'on avait 2 mois pour faire opposition à un permis de construire, et que ce délai de 2 mois débute à partir de la date d'affichage en mairie, le problème est que l'affichage en mairie a eu lieu l'année dernière, tandis que le panneau sur le terrain est apparu il y a quelques jours... Mais je ne comprends pas comment ça se fait que la date qui doit être prise en compte est celle de l'affichage en mairie, puisque ça supposerait de devoir aller à la mairie tous les jours pour vérifier l'affichage des permis de construire dans leurs bureaux ? qui ferait ça ? et dans ce cas, à quoi ça sert d'afficher un panneau sur le terrain ? Je ne trouve pas un article de loi ou équivalent qui indique que les 2 mois sont à partir de l'affichage en mairie et non pas sur le terrain, quelqu'un pourrait m'aiguiller ? SVP
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1 réponse
8 mai 2024 à 09:51
Bonjour
Vous devez effectuer votre recours dans un délai de 2 mois à partir du 1er jour de l'affichage de l'autorisation sur le terrain.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
.
Un peu de lecture complémentaire: https://www.avocats-picovschi.com/qui-peut-contester-un-permis-de-construire_article-ji_155.html
10 mai 2024 à 11:46
Merci pour votre réponse !