Achat chalet sans permis de construire
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais acheter un chalet de plain pied construit en 1976 qui n'a pas de permis de construire sur un terrain agricole.
J'aimerais savoir si même sans permis de construire initiale je peux faire démolir les murs et reconstruire une maison plus grande sur les fondations ? (Rajouter un étage)
Je veux être sur de pouvoir faire les travaux avant d'acheter.
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2 réponses
Bonsoir,
Non seulement toute modification du bâti existant demandera, en l'espèce, un permis de construire (démolir des murs, reconstruire une maison plus grande, etc.), comme n'importe quel bâtiment légalement construit,
Mais aussi, en cas de sinistre, vous pourriez ne pas être en capacité de rebâtir à l'identique (cf. ce topo : https://www.village-justice.com/articles/reconstruction-identique-pourquoi-comment,38612.html)
En zone A, peu de chances d'obtenir un tel permis, sauf spécificités liées à la profession d'agriculteur.
En conclusion, je vous conseillerais de prendre conseil auprès de votre notaire voire d'un avocat spécialisé dans l'immobilier, mais en cas de doute, de passer votre chemin.
Cordialement,
Bonjour,
Acheter un chalet construit sans permis, c'est s'exposer à des problèmes.
Vous ne pouvez pas le démolir sans avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. De plus, votre projet nécessite un nouveau permis de construire.et les autorités pourraient vous obliger à le démolir..
Régulariser une situation datant de 1976 pourrait être compliqué, surtout si les règles d'urbanisme ont évolué depuis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...