Achat chalet sans permis de construire

Marie6938 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - Modifié le 22 août 2024 à 14:29
BmV Messages postés 91233 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 octobre 2024 - 23 août 2024 à 12:27

Bonjour,

Je souhaiterais acheter un chalet de plain pied construit en 1976 qui n'a pas de permis de construire sur un terrain agricole. 

J'aimerais savoir si même sans permis de construire initiale je peux faire démolir les murs et reconstruire une maison plus grande sur les fondations ? (Rajouter un étage)

Je veux être sur de pouvoir faire les travaux avant d'acheter. 

2 réponses

Prune622 Messages postés 433 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 256
22 août 2024 à 20:37

Bonsoir,

Non seulement toute modification du bâti existant demandera, en l'espèce, un permis de construire (démolir des murs, reconstruire une maison plus grande, etc.), comme n'importe quel bâtiment légalement construit,

Mais aussi, en cas de sinistre, vous pourriez ne pas être en capacité de rebâtir à l'identique (cf. ce topo : https://www.village-justice.com/articles/reconstruction-identique-pourquoi-comment,38612.html)

En zone A, peu de chances d'obtenir un tel permis, sauf spécificités liées à la profession d'agriculteur.

En conclusion, je vous conseillerais de prendre conseil auprès de votre notaire voire d'un avocat spécialisé dans l'immobilier, mais en cas de doute, de passer votre chemin.

Cordialement,

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Aurore_12 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024
23 août 2024 à 12:05

Bonjour,

Acheter un chalet construit sans permis, c'est s'exposer à des problèmes.

Vous ne pouvez pas le démolir sans avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.  De plus, votre projet nécessite un nouveau permis de construire.et les autorités pourraient vous obliger à le démolir..

Régulariser une situation datant de 1976 pourrait être compliqué, surtout si les règles d'urbanisme ont évolué  depuis.

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BmV Messages postés 91233 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 octobre 2024 18 447
23 août 2024 à 12:27

Quel intérêt de paraphraser l'excellente réponse déjà donnée par Prune622 ci-dessus ?

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