vivre dans un mobil home sur notre terre

Question

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des avis et de l'aide !!...

Voilà je vous explique en gros..

Nous sommes propriétaires d'une terre agricole en zone N

Éleveur de chevaux ..inscrit à la MSA...

Nous souhaiterions vivre dans un mobil home sur notre terre a l'année.. Nous avons fait une demande de permis de construire... L'accord tacite a été accordé ..nous avons donc fait l'achat du mobile home il arrive d'ici 2 jours or une semaine après l'accord tacite l'architecte des bâtiments de France refuse car notre terre ferait partir de l'UNESCO !!... Chose qu'on ne savait pas avant de faire la demande de permis !!...

Que faire ?...

Le mobile home arrive...

Merci pour votre aide ...

Prune622 · Accepted Answer

Bonjour,

L'article R424-2 du code de l'urbanisme dispose que, lorsqu'il s'agit d'un site classé, et par dérogation au principe général, silence vaut rejet.

Par conséquent, vous n'avez pas eu un refus suite à un accord tacite, mais un rejet explicite suite à un rejet implicite.

Le droit de l'urbanisme étant complexe, vous pouvez tenter une première consultation d'avocat administratif (payant), mais votre situation me semble mal partie.

Cordialement,

Vivre dans un mobil home sur notre terre

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