Modification

Tistef974 -  

Bonjour,

Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ?

Vous remerciant 

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet

1 réponse
Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval
Thomas

8 réponses
Modification des pointages
Nawelelml

4 réponses
Modification des tantièmes de copropriété
SautotJJ

4 réponses
demande de modification de PLU refusée
kingarthur12

15 réponses