Modification

Tistef974 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ?

Vous remerciant 

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Oui.

    0

Discussions similaires

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval
Thomas -
diverker -

8 réponses
Modification des pointages
Nawelelml -
DavidTel -

4 réponses
Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse
demande de modification de PLU refusée
kingarthur12 -
Josh Randall -

15 réponses