Refus de modification du permis de construire

Bonjour/Bonsoir,

Je pose ma question.

Merci.

Salut,

quels sont les termes du contrat : CCMI ou autre ?

Et surtout : quelle est la question ?

Bonjour

même si vous changez de maître d'œuvre ; il faudra que votre projet soit conforme au PLU

le M.E. à travaillé à votre projet et a du le mettre en conformité avec le PLU ; tout travail mérite salaire ; donc à vous de négocier si vous faites une rupture du contrat ( voir les conditions du contrat )

Donc pour répondre aux intervenants que je remercie il s’agit d’un CCMI pour une construction nouvelle sur un terrain qui m’appartient avec déjà une maison en façade qui est louée

le permis du constructeur à été refusé car non conforme au PLU qui réclame 4 places de parking au lieu des 2 présentées.

le maître d’oeuvre me propose de modifier le plan de masse en incorporant 2 places supplémentaires mais à condition de détruire le mur de cloture face à la rue, mais je refuse cette proposition qui défigurerait la façade de la maison existante et lui rappelle que le refus de permis de construire constitue une clause suspensive du CCMI

Ce maître dOeuvre enregistre ma réponse mais me réclame 10 000 € 

Je pense que son action est contraire à la loi.

Merci aux intervenants, le problème devrait se régler puisque le service juridique du constructeur m’annonce qu’il abandonne l’affaire sans pênalités.

Donc refus de permis de construire, attendre 2 mois avant la réponse définitive de la mairie. Après faire jouer la clause suspensive et aucune pénalités. Pour dany311, le constructeur ne pouvait pas mettre le permis en conformité avec le plu car il devait trouver 2 emplacements de parking supplémentaires. Grosse erreur de sa part à la signature : le commercial et le bureau d’étude se rejettent la faute