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5 réponses
Salut,
le problème est que si tu ne fais pas cette étude, l'architecte pourrait désengager sa responsabilité suite à des désordres, voire refuser d'assurer le suivi de la construction.
Bonjour,
Le permis a été accordé . L'architecte me demande maintenant de faire faire une étude de sol (cout >2000€).
Dans le cadre réglementaire du Code de l 'urbanisme, l'étude de sol a dû faire partie des éléments à produire dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire puisque le projet de construction se trouve dans une zone à risques naturels (article R431-16).
Si ce document ne figurait pas dans le dossier, il aurait dû faire l'objet dune demande de complétude de la part de l'administration dans le mois suivant le dépôt du dossier en mairie. Charge au pétitionnaire de le produire dans le délai de 3 mois suivant la réception de la demande de pièces complémentaires.
L'étude de sol réclamée par l'architecte après obtention du permis de construire est liée au contrat qui vous lie avec lui. C'est réglementé par l'article R132-7 du Code de la construction et de l'habitation qui prévoit qu'une étude de sol est requise pour des travaux relatifs à des extensions, y compris vérandas et garages, si la superficie du projet est supérieure à 20 m² et qu'elle est accolée à l'existant.
Bonjour
Merci pour cette réponse très claire et documentée . La zone de construction présente des risques naturels identifiés . Par contre il n'est fait nulle part mention de risques RGA ou glissement de terrain , qui d'après ce que j'ai pu voir sont les seuls impliquant une étude géotechnique . Mais est ce que je me trompe ? ainsi que les services de l'urbanisme qui sont censés connaitre la règlementation en la matière pour l'appliquer !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMa question est partie avant de mettre le détail du problème , j'ai essayé de la compléter sans succès ! je présente mes excuses pour cette maladresse
J'ai en projet de faire un agrandissement d'une maison existante . L'extension correspond à un SHON de 52 m2 (garage + partie habitable) . Le permis a été accordé . L'architecte me demande maintenant de faire faire une étude de sol (cout >2000€) . La construction existante , qui date de 28 ans , ne présente aucun désordre (absolument aucune fissure dans les murs) , il suffirait de faire aussi bien pour les fondations et le béton armé . L'architecte me dit que , de toutes façons , c'est obligatoire . J'ai cherché sur internet , on trouve tout et son contraire :
-c'est obligatoire dans tous les cas
-ce n'est obligatoire que dans les zones répertoriées à risque (RGA retrait gonflement argileux , glissement de terrain ...) La zone présente un risque (modéré) sismique , ce qui n'a rien à voir avec une étude de sol .
Est ce que quelqu'un connait les règles applicables en la matière , et leur référence .
D'avance merci , ça me rendrait bien service vu le cout d'une telle étude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant, il y a "délicat" dans son pseudo :-D
pour ce qui est du pseudo , un peu débile je le reconnais , j'ai gardé celui qu'on me proposait à l'inscription sans prendre la peine de le changer .