Quels motifs légaux pour le refus d'un PC?
Gwen
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13 mars 2024 à 00:50
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 13 mars 2024 à 12:00
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BmV
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13 mars 2024 à 12:00
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A priori non, surtout si cela se situe en zone UC et que vous avez apparemment obtenu un C.U. positif.
Le motif invoqué semble plutôt fragile pour ne pas dire sans objet, sauf à ce qu'un texte opposable sur la commune définit ce qu'est une "identité visuelle"....