Construction d une maison sur terrain familial en Afrique
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons en France. Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, souhaiterait construire une belle maison sur le terrain familial. Elle a 3 frères et trois soeurs, tous mariés avec enfants. Personne n habite sur le terrain et personne ne possède de titre de propriété. Il n existe pas de cadastre. Nous voudrions assurer nos arrières avant de commencer la construction de la maison, en mettant le terrain au nom de mon épouse(en allant sur place et faire papier avec chef de quartier). Elle a peur que lorsque la maison sera terminée, qu un frére ne vienne demander une parcelle du terrain(43Mx25m) et crée le trouble dans la famille, obligeant à vendre. Comment faire? Acheter le terrain d abord et donner de l argent aux freres et soeurs pour que le terrain soit à son nom. Une fois le terrain à son nom, sera t elle automatiquement propriétaire de la maison construite dessus? Le but final est de mettre cette maison en location et de répartir le loyer entre sa fratrie vivant sur place. Mais le fait d en rester propriétaire garantirait une certaine sérénite. Voilà. Merci d avance aux personnes de bonne volonté qui se donneront la peine de nous éclairer.
Bonne journée à vous.
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2 réponses
Bonjour
Impossible d'ici de répondre à cette question qui relève autant de la législation centrafricaine que du doit coutumier
Essayez de piocher des infos auprès des instances là-bas.
Bonjour,
La règle de bon sens primaire (qui n'est pas forcément la même chose que la loi) implique que l'on s'assure la propriété (ou au minimum d'un bail qui se compte en décennie) d'un terrain avant de construire dessus.
Car effectivement, le propriétaire du terrain pourra toujours faire des difficultés à un propriétaire du bati différent.
Acheter le terrain d abord et donner de l argent aux freres et soeurs pour que le terrain soit à son nom
Cela semble la meilleure solution, et la libèrera de toute obligation envers ses frères et sœurs. Une fois propriétaire du terrain, elle en fait ce qu'elle veut (dans le respect des législation nationales en termes de construction), ce ne sera plus le terrain familial. C'est son terrain à elle (et éventuellement à vous).
Fondamentalement dans une telle situation, elle n'aura pas à partager le loyer avec ses frères et sœurs (d'autant plus qu'elle les aura déjà payés pour acquérir le terrain), mais si la loi autorise les dons en fratrie, elle conservera cette possibilité si elle le souhaite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...