Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?
benbje
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16 janv. 2024 à 16:39
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 janv. 2024 à 01:05
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 janv. 2024 à 01:05
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djivi38
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17 janv. 2024 à 01:05
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bonjour,
.
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié................................
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"Prescription" : pour quel motif exactement ????
Que vous reproche-t-on et QUI vous reproche quelque chose ????
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...