Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967? ... Signaler benbje - Dernière réponse le 17 janv. 2024 1 réponse Bonjour, Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, . Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié................................ . "Prescription" : pour quel motif exactement ???? Que vous reproche-t-on et QUI vous reproche quelque chose ???? . cdt. Discussions similaires piscine construite en 1998 sans demande préalable blettecarotte accès piscine dans une copropriété FAB57 prescription pour piscine non régularisée ? Holter Photo et prescription acquisitive (trentenair jeanpierre3121 Mon voisin construit un garage en limite MILE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, . Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié................................ . "Prescription" : pour quel motif exactement ???? Que vous reproche-t-on et QUI vous reproche quelque chose ???? . cdt.