Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?

benbje -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     

    bonjour,

    .

    Un MERCI  D'AVANCE aurait été apprécié................................

    .

    "Prescription" : pour quel motif exactement ????

    Que vous reproche-t-on et QUI vous reproche quelque chose ????

    .

    cdt.

    0

Discussions similaires

piscine construite en 1998 sans demande préalable
blettecarotte -
Josh Randall -

3 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Photo et prescription acquisitive (trentenair
jeanpierre3121 -
jeanpierre3121 -

14 réponses
prescription pour piscine non régularisée ?
Holter -
Josh Randall -

8 réponses
Piscine hors sol en résidence
elo2b -
Josh Randall -

5 réponses