Plan de geomètre pour pose de clotureRésolu

Question

Bonjour tous,

Je demande votre aide, il y a quelques jours mon voisin (qui voulait déjà m'acheter du terrain il y a quelques années) débarque chez moi un matin tel un cheveu sur la soupe sans me prévenir ni rien avec un croquis établi par un geomètre expert et destiné aux archives cadastrales qu'il me demande de signer.

Pour construire une maison sur son terrain, Il souhaite séparer son actuel terrain en 2 par une clôture/muret (matérialisée en rouge sur le plan), ce qui nécessiterait ma signature....

Vu sa façon de débarquer chez moi à l'improviste, son attitude très pressée je me dis qu'il y a anguille sous roche et peut etre plus encore que la simple pose de clôture sur son propre terrain en plus...

Moi je ne comprends rien au croquis établi par un geomètre et la bonne parole de mon voisin ne saurait compter, auprès de qui puis-je me renseigner, faire comparer l'existant avec ce qu'il me donne et m'assurer qu'il ne prenne pas une parie de terrain ?
Aussi, est-ce qu'effectivement poser une cloture (d'un bout à l'autre des clotures) nécessite une telle signature ???

Aussi quelle est la distance à respecter entre 2 terrains pour y construire une maison ?

Merci d'avance

BmV · Answer

La signature d'un PV d'arpentage, si elle est nécessaire, est requise par le géomètre lui-même.
Ce qu'il fait en principe de lui-même si cela est nécessaire.

Demandez donc à votre voisin qu'il missionne son géomètre pour cela, auquel vous pourrez en outre demander toute précision utile ; éventuellement, si vous l'estimez nécessaire/souhaitable, faites-vous conseiller par un autre géomètre de votre choix.

Par ailleurs, la pose d'une clôture sur limite doit uniquement faire l'objet d'une déclaration en mairie.

Quant aux distances d'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives, elles sont définies localement dans le PLU de votre commune, consultable gratuitement en mairie.

terrien16 · Answer

Bonjour
La seule chose que vous devez éventuellement signer, c'est un PV de bornage établi par un géomètre après qu'il eu posé des bornes délimitant vos 2 propriétés et qui vous sera envoyé par le géomètre
Je ne sais pas exactement ce que vous a présenté votre voisin ,mais je vous déconseille de le signer
Y a t-il eu un bornage entre vous et votre voisin?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Aussi quelle est la distance à respecter entre 2 terrains pour y construire une maison ? 
En l'absence de précision, e principe veut que "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" (article R111-17 du Code de l'urbanisme).

Sinon comme évoqué précédemment, l'ensemble des règles d’implantation, de distance et de hauteur figure dans le PLU de la commune.

MisterWixes · Answer

Bonjour,

Y a t-il eu un bornage entre vous et votre voisin?

J'ai contacté le geomètre ce jour et apparemment le voisin n'empiète pas sur le terrain, l'ancienne borne aurait été remplacée par un clou.

Au vu des explications données et de vos messages, je pense effectivement qu'il s'agit d'un PV de bornage, ceci dit je ne comprends toujours pas pourquoi le geomètre ne m'a pas lui même envoyé directement les papiers avec une explications claire et compréhensible...

Merci à tous pour vos réponses et aide y compris pour les règles d'urbanisme sur la construction.

Bien cordialement,

Plan de geomètre pour pose de cloture

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