Pose d'une buse
Résolu
Serllo
-
12 janv. 2021 à 10:35
BmV Messages postés 91700 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 12 janv. 2021 à 17:53
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BmV
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Modifié le 12 janv. 2021 à 13:42
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La gestion des eaux pluviales des voies et chemins est à la charge de la commune dans le cadre de ses compétences en matière de voirie.
Voir notamment article R. 141-2 du code de la voirie routière, le tout bien résumé et condensé dans une réponse ministérielle ici ► https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023419.html
Et donc, oui, c'est à la commune de prendre en charge toute l'opération de gestion des eaux de ruissellement afin que celles-ci n'occasionnent plus de désordres sur votre propriété.
Voir notamment article R. 141-2 du code de la voirie routière, le tout bien résumé et condensé dans une réponse ministérielle ici ► https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023419.html
Et donc, oui, c'est à la commune de prendre en charge toute l'opération de gestion des eaux de ruissellement afin que celles-ci n'occasionnent plus de désordres sur votre propriété.
Josh Randall
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12 janv. 2021 à 14:16
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Bonjour
Rien à ajouter mais il me semble que la gestion des eaux pluviales se fait au niveau de l'intercommunalité et non plus de la commune (pas réussi à retrouver la preuve de ce que j'avance d'où un léger doute).
Rien à ajouter mais il me semble que la gestion des eaux pluviales se fait au niveau de l'intercommunalité et non plus de la commune (pas réussi à retrouver la preuve de ce que j'avance d'où un léger doute).
BmV
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12 janv. 2021 à 16:15
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" la gestion des eaux pluviales se fait au niveau de l'intercommunalité " : en effet.
Bonne remarque.
Depuis le 1er janvier 2020, cette compétence est devenue obligatoire pour les intercommunalités
► http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113019.html
Cela étant, l'interlocuteur reste concrètement la commune, à charge pour elle de transmettre la demande si elle fait partie d'un regroupement de communes.
Bonne remarque.
Depuis le 1er janvier 2020, cette compétence est devenue obligatoire pour les intercommunalités
► http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113019.html
Cela étant, l'interlocuteur reste concrètement la commune, à charge pour elle de transmettre la demande si elle fait partie d'un regroupement de communes.
Josh Randall
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12 janv. 2021 à 17:14
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l'interlocuteur reste concrètement la commune,
Tout à fait. Sauf que, pour le vivre au quotidien, certaines communes ont plutôt tendance à se débarrasser du problème et envoyer l'administré, directement vers l'intercommunalité pour ne pas avoir à répondre à ce type de question assez technique.
BmV
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Modifié le 12 janv. 2021 à 17:55
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Ah mais tout à fait, tout à fait.
On est bien d'accord.
Ce que je voulais dire, c'est que si ses soucis proviennent bien de l'écoulement d'eaux pluviales depuis une voie communale vers sa propriété, il appartient à Serllo, pas forcément informé de l'existence ou pas d'une intercommunalité nantie de cette compétence, de s'adresser à la mairie de sa commune pour débattre de ce cas, laquelle mairie le réorientera bien évidemment, si et seulement si une telle intercommunalité existe.
Sinon, la question devra bien être traitée localement....
On est bien d'accord.
Ce que je voulais dire, c'est que si ses soucis proviennent bien de l'écoulement d'eaux pluviales depuis une voie communale vers sa propriété, il appartient à Serllo, pas forcément informé de l'existence ou pas d'une intercommunalité nantie de cette compétence, de s'adresser à la mairie de sa commune pour débattre de ce cas, laquelle mairie le réorientera bien évidemment, si et seulement si une telle intercommunalité existe.
Sinon, la question devra bien être traitée localement....
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