Droit de passage ?
Bonjour, Bonjour à tous ! Un droit de servitude a été établi dans le passé pour une maison enclavée en plein milieu du terrain propriété 1. Pour acc...
Bonjour, Bonjour à tous ! Un droit de servitude a été établi dans le passé pour une maison enclavée en plein milieu du terrain propriété 1. Pour acc...
Bonjour j’ai acheté un studio en ayant le projet de faire comme tous mes voisins : aménager dans les combles au dessus une mezzanine afin d’agrandir....
Bonjour ! nous avons abattu les arbres de notre terrain à bâtir (épicéa). Le voisin pense que les parties de l'arbre sont infestées de scolytes. Il m...
Bonjour, mes voisins du dessus sont venu tambouriner ma porte pls fois car la musique était forte même quand j'ai baissé ils sont revenus tambourine...
Bonjour, Ma voisine a raccordée sa descente de gouttière sur la mienne sans mon accord, après lui avoir demandé à plusieurs reprises par courrier reco...
Bonjour, Je fais appel à vos conseils car je ne sais comment me défaire d'une servitude de passage sur mon terrain. En 2020, j'ai acheté une maison a...
Bonjour, Un voisin malveillant, pris en flagrant délit grâce aux caméras de vidéosurveillance de l'immeuble, ne cesse de vandaliser ma boîte aux lett...
Bonjour,je viens d’acheter une maisonj’ai un grillage attaché à des poteaux en bétons et mon portail et dessus ma voisine dit que je dois enlever la f...
Bonjour, Je vous explique j'ai des voisins qui depuis mon arrivée marche comme des mammouths c'est horrible et cela jusqu'à minuit et plus puis rebel...
Bonjour a tous, Je viens vers vous car je ne trouve pas de solution a mon probleme. Je suis proprietaire d une maison dont le devant n est pas clôtu...
Bonjour, Ma mairie a déposé et signé un permis de construire pour un bâtiment en face de chez moi, a 4m30 de mon garage, le rendant de fait quasiment...
Bonjour, En octobre 2022, mon voisin a démoli lui même une dépendance qui touché le mûr privatif de ma maison pour agrandir sa maison. Le problème: I...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d’un bien immobilier. À l’époque les parents de nos voisins ont fait construire notre maison et celle nos voisins...
Bonjour. Le voisin promène son chien dans ma cour alors qu il a des espaces bien vastes dans le quartier. Que puis-je faire svp au niveau légal. Il fa...
Bonjour, le chat de ma voisine qui est errant et quelle nourrit ma tué deux poule dans mon jardin quesque je peux faire esque je peux porter plainte ...
Bonjour, Je subis des vols et incivilités criantes de mes voisins sans avoir de preuves tangibles. C'est pour cela, que je compte installer une cam...
Bonjour, J'ai acheté cette année une maison très ancienne, dont un mur donne directement sur le jardin du voisin. nous sommes dans le centre d'un vil...
Bonjour, Bonjour, Une chambre de service d'environ 10m2 est occupée par une famille (un couple, un adolescent et un enfant). Les occupants de l'immeu...
Bonjour, Nous possédons un petit immeuble en ville, que ns avons rénové pour la location il y a une vingtaine d'années. Les descentes de pluies avaie...
Bonjour à tous, J'ai besoin d'avoir des conseils concernant un problème de voisinage. Je tiens à préciser que ce sont des voisins ayant beaucoup de ...
Bonjour, Ma compagne et moi sommes face à une situation temporaire un peu délicate avec notre cheminée et je voudrais savoir si une plainte du voisin...
Bonjour, Suite construction par mon voisin d'un pignon de maison en limite de propriété, suis je dans l'obligation d'arracher ma haie (elle même en ...
Bonjour, je souhaite construire sur mon terrain un agrandissement de mon garage, hors sur un des 4 murs il y a une fenêtre de mon voisin qui donne di...
Bonjour, ma mère et moi avons hérité de mon père un appartement dans une maison en copropriété comptant deux appartements seulement, et un jardin san...
Bonjour, nous sommes installés depuis plus de deux ans dans une ancienne maison de village, moi à la retraite (agricole) et ma femme l'année prochaine...
Bonjour, Le mur sud de ma maison est en limite du jardin de la belle maison de maitre voisine. Ce voisin fait pousser contre mon mur de la végétatio...
Bonjour, Propriétaires de parcelles boisées qui se trouvent être à proximité d’un camping, certains arbres se trouvent être sur le talus qui délimite...
Bonjour, Nuisance visuelle Face à une de nos baie vitrée, le voisin dépose des ordures pour sans aucun doute nuire à notre vision les déchets se ...
Bonjour je viens d’acheter une maison de village avec un très joli jardin. Un voisin possède 2 fenêtres qui donnent directement sur ce jardin. ces ...
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 3 ans. Entre le terrain de mon voisin et le mien il y a un grillage que je suppose mitoyen et une haie vive qui...
Bonjour, Nous sommes dans un hameau situé à flan de colline. L'une des familles pour agrandir sa portion de terrain plat a fait venir plus d'une cinq...
Bonjour, Suite à absence d'informations d'un notaire sur l'existence d'une servitude conventionnelle, je me suis retrouvée piégée par une voisine opp...
Bonjour, Voici mon problème: je vis en copropriété depuis quelques années. J'ai des problèmes de tuyaux de chauffage d'une voisine qui passent par m...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert donc mon terrain et un terrain au fond (B)...
Bonjour, Depuis un moment, nous avons un problème de tapage nocturne venant d'un appartement voisin. Bruits incessants la nuit (souvent entre 1h et 5...
Bonjour, Les bruits de balle de basket, dans un lotissement, et qui rebondissent, à en devneir fou, dans la maison d'un des résidents du lotissement ...
Bonjour, Cela fait maintenant 1 an que je vie dans le même immeuble avec mon compagnon. Nous avons vu plusieurs fois des déménagement se faire au ...
Bonjour, un projet d'implantation de parc agriphotovoltaique est encours devant chez moi. je cherche un article de loi ou autre texte "officiel" qui...
Bonjour, Nôtre voisin a planté des arbres et clôturé la limite séparative sur notre terrain Aujourd'hui, a qui incombe l'élagage de ses arbres , ...
Bonjour, j'ai installé une baie vitrée en limite de propriété et sur décision du tribunal, je suis condamnée à détruire la vue et à réaliser les trava...
Bonjour, Mon voisin est propriétaire d une cour commune ou il y a un droit des 3 autres voisins . ce propriétaire gare 1 poids lourd et bientot un ...
Bonjour, L’appartement à côté du mien a été vendu, depuis que les travaux ont commencé dans cet appart je n’ai plus d’eau dans mon appartement . Le v...
Bonjour, ma voisine a coulé une dalle en béton en limite de propriété alors que sur le permis de construire ce lui ci devrait ce trouver a 2 mètres de...
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison neuve. Le jardin de la maison voisine, egalement en cours de construction et relevant du meme projet, est...
Bonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...
bonjour, en 2007, un voisin à fait réaliser un bornage entre sa parcelle agricole et celle appartenant pour moitié à ma mère et pour moitié en indivi...
Bonjour, Mon voisin Di qu'il en n'a pas mai l'entend fortement comment faire pour le prouver puisque les autres ne les entende pas
Bonjour, Jai un voisin mécano de métier qui a ouvert un garage inscrit comme auto entrepreneur en face de chez moi dans une grange qui est aussi son h...
Bonjour, ma voisine a le don de sortir ses sacs poubelles qui craquent par le dessous tellement qu'ils sont lourds de litière a chat et à chaque fois ...
Bonjour, Nous avons 3 peupliers sur un terrain voisin d'une maison qui a été construite alors que ces arbres existaient déjà depuis longtemps. Le pro...
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