Droit a la cour commune
Bonjour, Mon voisin est propriétaire d une cour commune ou il y a un droit des 3 autres voisins . ce propriétaire gare 1 poids lourd et bientot un ...
Bonjour, Mon voisin est propriétaire d une cour commune ou il y a un droit des 3 autres voisins . ce propriétaire gare 1 poids lourd et bientot un ...
Bonjour, L’appartement à côté du mien a été vendu, depuis que les travaux ont commencé dans cet appart je n’ai plus d’eau dans mon appartement . Le v...
Bonjour, ma voisine a coulé une dalle en béton en limite de propriété alors que sur le permis de construire ce lui ci devrait ce trouver a 2 mètres de...
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison neuve. Le jardin de la maison voisine, egalement en cours de construction et relevant du meme projet, est...
Bonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...
bonjour, en 2007, un voisin à fait réaliser un bornage entre sa parcelle agricole et celle appartenant pour moitié à ma mère et pour moitié en indivi...
Bonjour, Mon voisin Di qu'il en n'a pas mai l'entend fortement comment faire pour le prouver puisque les autres ne les entende pas
Bonjour, Jai un voisin mécano de métier qui a ouvert un garage inscrit comme auto entrepreneur en face de chez moi dans une grange qui est aussi son h...
Bonjour, ma voisine a le don de sortir ses sacs poubelles qui craquent par le dessous tellement qu'ils sont lourds de litière a chat et à chaque fois ...
Bonjour, Nous avons 3 peupliers sur un terrain voisin d'une maison qui a été construite alors que ces arbres existaient déjà depuis longtemps. Le pro...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle, mon voisin a une servitude de passage de 4m de largeur sur mon terrain. Il vient de faire ses fondation...
Bonjour, Malgré mes relances téléphoniques et courriers, Gironde Habitat n'élague pas ses arbres et ne débroussaille pas sa parcelle de terrain jouxt...
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui a été construite en limite de propriété. Le mur de séparation est le mur de mon garage. Nous sommes en tra...
Bonjour, J'habite la seule maison au bout d'un chemin rural de 900m. Au début de ce chemin il y a un panneau interdit au véhicules à moteurs sauf aya...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement HLM au 5ème étage. J'ai 5 chiens dont 2 assez gros mais que je sors pour faire leurs besoins 5 fois par...
Bonsoir à tous Le propriétaire du fonds concédant une servitude de passage au mien a modifié unilatéralement l'état du passage, en le réduisant. En ...
Bonsoir, notre voisin vient de traiter son toit avec un anti-mousse. Nos vêtements ont été décolorés et toutes nos plantes du côté de ces voisins son...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une petite maisonnette et monte souvent sur mon toit pour y prendre le soleil, mes voisins et mon propriéta...
Bonjour, J'explique brièvement mon problème. J'ai des voisins avec un handicap et très agressif dès Qu 'on est à l'extérieur. Aujourd'hui il nous env...
Bonjour, ma question est, comment peut-on savoir à qui appartiennent les 2 piliers mitoyens maçonnés situés à l'extrémité gauche et droite d'une clotu...
Bonjour, Mon chien a couru après un autre chien. Après m'être excusé, le propriétaire de celui-ci m'insulte, je lui ai dit de ne pas m'insulter que j...
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement en copropriété, nous avons fait des travaux ( tomber 2 murs non porteur, carrelage ect ) Pendant le d...
Bonjour,
Bonjour, Nous sommes en conflit avec un voisin sur la nature d'un mur de cloture. Nous avons acheté la maison avec ce mur déjà existant (clôture jard...
Bonjour, A tout hasard, nous subissons les nuisances d'un terrain de sport appartenant à la mairie, celui ci au quel nous sommes confronter par les ...
Bonjour, Pour commencer merci pour vos réponses Nous sommes victimes d'un voisin qui fait beaucoup de bruit de carrosserie les weekends et les aprè...
Bonjour à tous, J'ai acheté un appartement en juillet dernier dans une petite co-propriété de 4 logements. Après mon emménagement, un soir en rentra...
Bonjour,peut être pourrez vous me renseigner. Dans ma copropriété la villa voisine bénéficie d'un droit de passage par la sortie du parking de notre ...
Bonjour,nous avons acheté depuis peu la maison de la tatie de mon mari dans un hameau de 5 maisons et les voisins nous font la misère .des branches ar...
Bonjour, Contexte : - AA01 = champ de culture longeant et surplombant AA02 et AA03 - AA02 = parcelle du voisin avec garage et une partie du terrain...
Bonjour, Il y a une voisine elle passe souvent le balais et serpillière devant son pallier de porte, est-ce qu'elle a le droit ?
Mon cerisier place à 6 m du mur dr mon vfeuilles qui genent mon voisinoisin prerd parfois des feuilles qui vont da s sa cour ce voisin relance les feu...
Bonjour, Mon mari et moi venons d’emménager dans une maison où nous sommes locataires. La maison se situe sur une route avec des maisons de chaque cô...
Bonjour, Mon voisin gare ses motos et ses vélos devant mon appartement, sous ma fenêtre, dans le couloir des parties communes, c'est toujours sale et...
Bonjour à toutes et à tous, Un bar est en rénovation au rez-de-chaussé de mon immeuble. Les ouvriers fument régulièrement leur cigarette à l'intérieu...
Bonjour à tous, j'écris car je ne sais pas quoi faire et j'aimerai pouvoir faire les choses correctement. Nous sommes un couple installé depuis le 10 ...
Bonjour, Un des chats de la commune (stérilisé par les soins de la commune) a été tué par un des deux loups de Slovénie d'un voisin du hameau où j'ha...
Bonjour, J'ai une petite dépendance au fond de mon jardin. Le mur du fond de ma dépendance donne chez mon voisin, a l'arrière. Derrière ce mur il y a...
Bonjour, comment peut-on se débarrasser de racines de bambou ?
Bonjour, ma véranda construite dans les année 50 est à environ 20 cm du grillage qui sépare mon terrain à celui de mon voisin (tout au bout de celui c...
Bonjour Une vigne vierge que je n'ai pas plantée, présente sur mon terrain se propage sur la clôture du voisin, qui sépare nos 2 terrains, La clôtu...
Bonjour, Je me tourne vers vous car je vis un enfer depuis un an, et je commence à être au bout du rouleau... Je loue depuis 4 ans un appartement av...
Bonjour, J'aurais une petite question.. Je vous explique déjà mon problème, j'habite dans une maison mitoyenne des deux côtés. Un de mes voisins ent...
Bonsoir a tous , J'ai vraiment besoin d'aide ,la porte d'entrée de l'appartement que je loue a été décalée a coups de pieds par une locataire de l'im...
Bonjour, les eaux de pluie de la terrasse de 2 voisins s écoulent par un tuyau qui passe ds mon garage et va ds mon jardin. Il y a 1 fuite et quand i...
Bonjour, J'ai installé une caméra sur ma propriété privée mais ma voisine a un droit de passage sur ma propriété et passe par mon portail donc je voi...
Bonjour Apres avoir acheté un terrain il y a 19 ans a deux frères qui l avez reçus en donation et qui l avez partagé en deux et clôturé voila que apr...
Bonjour, Nous avons fait construire dans un lotissement. Le règlement du lotissement indique une obligation de muret doublé d'une haie végétale entr...
Bonjour, je suis propriétaire d une villa dans le sud de la France avec comme souvent ici des terrains en pente à flanc de colline et donc deux murs ...
Bonjour, Mon voisin vend son terrain, qui est actuellement une oliveraie. Le futur acquéreur a prévu de le diviser en plusieurs lots constructible, d...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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