Taxe fonciére
simeria
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 oct. 2010 à 22:52
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 oct. 2010 à 22:52
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angelsam
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4 oct. 2010 à 22:46
4 oct. 2010 à 22:46
Le 1er janvier 2009 vous n'étiez pas propriétaire donc vous ne l'avez pas payé en 2009.
Le 1er janvier 2010 vous etes propriétaire donc redevable en 2010.
il s'agit d'un achat de maison et non d'une construction
Surement la raison pour laquelle vous etes redevable. Les exonérations concernent les constructions neuves.
Le 1er janvier 2010 vous etes propriétaire donc redevable en 2010.
il s'agit d'un achat de maison et non d'une construction
Surement la raison pour laquelle vous etes redevable. Les exonérations concernent les constructions neuves.
PrLayton
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4 oct. 2010 à 22:52
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Bonsoir
Pour les impôts c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte.
Pour la taxe foncière, étant propriétaire au 1er janvier 2010 vous êtes redevable de la TF pour toute l'année 2010.
L'exonération ne concerne pas les nouveaux propriétaires mais les constructions neuves !
Pour les impôts c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte.
Pour la taxe foncière, étant propriétaire au 1er janvier 2010 vous êtes redevable de la TF pour toute l'année 2010.
L'exonération ne concerne pas les nouveaux propriétaires mais les constructions neuves !
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