Taxe fonciére
simeria
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29 novembre 2011
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4 oct. 2010 à 21:57
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 oct. 2010 à 22:52
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 oct. 2010 à 22:52
Bonsoir,
J'essaye de savoir s'il est normal que je paye la taxe foncière 2010
Je m'explique:
nouveau propriétaire et 1ere acquisition depuis le 16 octobre 2009, je pensé que j'étais exonéré de cette taxe pour 1 à 2 ans. De plus je n'étais pas dans cette maison le 1er janvier 2009.
dernière précision, il s'agit d'un achat de maison et non d'une construction
Merci de m'éclairer, car je suis un peu noyé dans toutes ces taxes que l'on doit payer!
J'essaye de savoir s'il est normal que je paye la taxe foncière 2010
Je m'explique:
nouveau propriétaire et 1ere acquisition depuis le 16 octobre 2009, je pensé que j'étais exonéré de cette taxe pour 1 à 2 ans. De plus je n'étais pas dans cette maison le 1er janvier 2009.
dernière précision, il s'agit d'un achat de maison et non d'une construction
Merci de m'éclairer, car je suis un peu noyé dans toutes ces taxes que l'on doit payer!
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angelsam
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15 avril 2017
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4 oct. 2010 à 22:46
4 oct. 2010 à 22:46
Le 1er janvier 2009 vous n'étiez pas propriétaire donc vous ne l'avez pas payé en 2009.
Le 1er janvier 2010 vous etes propriétaire donc redevable en 2010.
il s'agit d'un achat de maison et non d'une construction
Surement la raison pour laquelle vous etes redevable. Les exonérations concernent les constructions neuves.
Le 1er janvier 2010 vous etes propriétaire donc redevable en 2010.
il s'agit d'un achat de maison et non d'une construction
Surement la raison pour laquelle vous etes redevable. Les exonérations concernent les constructions neuves.
PrLayton
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5 mars 2016
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4 oct. 2010 à 22:52
4 oct. 2010 à 22:52
Bonsoir
Pour les impôts c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte.
Pour la taxe foncière, étant propriétaire au 1er janvier 2010 vous êtes redevable de la TF pour toute l'année 2010.
L'exonération ne concerne pas les nouveaux propriétaires mais les constructions neuves !
Pour les impôts c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte.
Pour la taxe foncière, étant propriétaire au 1er janvier 2010 vous êtes redevable de la TF pour toute l'année 2010.
L'exonération ne concerne pas les nouveaux propriétaires mais les constructions neuves !
La législation juridique et financière évolue en permanence...