Je suis au RSA,refus de la taxe d'habitation

leptitquinquin Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2010 - 15 juil. 2010 à 11:33
lutttinette Messages postés 2569 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 oct. 2010 à 16:59
Bonjour

Je suis au RSA depuis ce mois ci. Normalement je dois être. exonérer de la taxe d'habitation et de la redevance téléMais en allant au centre des impôts de ma ville, on me réponds que je dois continuer à payer car ils n'ont eu aucun ordre du gouvernement, pas de décret, pas d'amendement, bref rien. Que dois je faire, dois je faire un arrêt sur mon compte (PRELEVEMENT AUTOMATIQUE) Après prélèvement de tout ce que je dois payer (électricité, gaz, eau, assurance maison, loyer) sur (405 €uros de RSA) il ne me reste que pour vivre 130 €uros sur le mois. Il m'est très difficile de vivre avec cette somme. Pourtant il est bien indiqué que les personnes qui sont bénéficiaires du RSA sont exonérés de la taxe d'habitation à condition qu'il ne cumule pas avec un travail partiel ce qui est mon cas.
Donnez moi une réponse SVP car ce n'est plus tenable. Ma taxe d'habitation se monte à 57 €uros télévision compris,, rajouté au 130 €uros cela me ferait 187 €uros ce qui n'est pas énorme non plus, mais dans mon cas c'est déjà beaucoup.

Je vous remerçie d'avance.
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3 réponses

Difficile de répondre puisqu'aucun texte ne précise pour le moment l'exonération des impôts pour les bénéficiaires du RSA. Cependant, il est toujours possible de constituer un dossier pour demander un dégrèvement ou une exonération de cet impôt. Il faut écrire une lettre au centre des impôts et fournir une photocopie des justificatifs des ressources et des charges mensuelles (edf, loyer, assurance, tel, internet...) Vous pouvez vous faire aider par le centre communal d'action sociale de votre ville (CCAS).

Bon courage!
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Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés des impositions locales (alors que c'était le cas avec le RMI).

En revanche lorsqu'ils ont fait régulièrement leur déclaration d'impôt, ils bénéficient de plein droit des abattements en fonction du revenu et de la situation familiale sur leur résidence principale.

La majorité des bénéficiaires du RSA bénéficient de cet abattement qui réduit leur taxe d'habitation, parfois au point qu'elle n'est plus recouvrée...
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lutttinette Messages postés 2569 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 693
10 oct. 2010 à 16:59
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html
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