Deux taxes d'habitation

Lyczenn - 11 oct. 2010 à 20:01
 RINTINTIN - 12 oct. 2010 à 19:22
Bonjour,

ma situation est un peu bizarre et compliquée mais je ne dois pas être la seule à la vivre.
Je suis arrivée dans mon premier logement en juillet 2008. Au 1er janvier 2009 je commence à payer une taxe d'habitation (normal). En avril 2009, je quitte ce logement pour emménager avec mon conjoint avec lequel je me suis pacsée en septembre 2009. Et nous avons déménagez en mars 2010.
Aujourd'hui, on nous demande de payer une taxe d'habitation sur le deuxième logement (jusque là toujours normal), mais je continue de payer ma taxe d'habitation sur le premier logement. Je vais donc payer deux taxes d'habitation. Et quand je demande des explications à l'hôtel des impôts, ils m'envoient une réponse toute faite qui ne répond pas à ma question.
Est-ce que vous savez pourquoi et est-ce que c'est normal que je paie deux taxes d'habitation sachant que je n'avais qu'un logement au 1er janvier 2009 et 2010?
Merci d'avance!!!!!!!!! (surtout d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout :) )

6 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
11 oct. 2010 à 20:53
mensualisé ou pas ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
12 oct. 2010 à 09:57
Bonjour,

J'ai le même soucis ;-)
Il semble qu'il y ait quelques cafouillages cette année au TP...

Seule solution : les appeler. On ne paie pas deux TH. Seulement celle du logement où l'on habite au 1er janvier de l'année en cours.
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bonjour,
Je pense qu'il s'agit juste d'un banal problème de rattachement informatique entre votre avis de TH et la mensualisation...ça arrive tous les ans, c'est très classique au Trésor Public...Si tel est le cas, vous téléphonez au Centre Prélèvement Service dont vous dépendez ( vous avez les ccordonnées sur l'échéancier que vous avez reçu en début d'année ) et vous leur signalez qu'on vous réclame votre TH en totalité.Votre CPS vous demandera tout un tas de référence concernant votre TH et ils procèderont à ce qu'on appelle le rattachement de votre TH sur votre mensu.S'il reste un solde à payer, ce solde sera prélevé sur novembre, voire décembre.Si vous ne dépendez d'aucun CPS , contactez la Trésorerie dont vous dépendez pour votre mensualisation pour leur demander de faire le rattachement.En tout état de cause, ne réglez rien.
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12 oct. 2010 à 00:32
c'est vrai la taxe d'habitation c'est du janvier à décembre, dans le temps c'était vrai au pros rata du temps de présence, mais tout à changé.
toutes fois vous pouver contacter le service des impots au téléphone
les gens bougE (déméngement) tellement.
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12 oct. 2010 à 00:55
le seuil moyen pour en sortir, en bien vous prener votre tête et vous appeler le services des impôts car à moins que quelqu'un sur le site soit des impots mais pas sur qu'il soit dans votre départements.
PLUS sérieusement appeler impôts, vous même vous connaisser votre dossier et vos références de dossier et les dates.
Croyer bien que l'on vieux bien vous aider cela un problème mais les IMPOTS c'est un mur de béton
Au moins essayer et de téléphoner et donner nous des nouvelles quand même
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11 oct. 2010 à 21:06
Bonsoir,

Je suis propriètaire, vous allza me dire cela n'a rien à voir, le notaire m'a demander ma déclaration mon ex déclaration de taxe foncière, j'ai donc payer le prorata au temps de présence, mais concernant la TAXE DE HABITATION il s'en bate les C...
mais concernant votre problème est ce que vous prévenez bien les changements d'adresses au impots ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
11 oct. 2010 à 21:08
y a pas de prorata au niveau taxe d'habitation
le prorata de la foncière n'a rien de légal, c'est un usage ( le redevable légal est le proprietaire au 01/01)
d ailleurs si le prorata de la fonciere n'est pas noté dans l'acte de vente/achat , il ne peut etre appliqué
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