Hébergé à titre gratuit, taxe d'habitation
Boubou
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Salut tout le monde,
une petite question sur cette charmante taxe d'habitation...En effet, je suis hébergée à titre gratuit chez une amie et je viens de reçevoir une taxe d'habitation alors que le logement n'est pas loué à mon nom mais à celui de mon amie. Je n'ai absolument aucun document (EDF, eau...) à mon nom. Chose étrange, mon amie qui bénéficie du RSA n'a jamais quant à elle reçu cette taxe! Suis je dans l'obligation de la régler ou est ce à mon amie de le faire?
Merci pour réponses!!
A plus...
une petite question sur cette charmante taxe d'habitation...En effet, je suis hébergée à titre gratuit chez une amie et je viens de reçevoir une taxe d'habitation alors que le logement n'est pas loué à mon nom mais à celui de mon amie. Je n'ai absolument aucun document (EDF, eau...) à mon nom. Chose étrange, mon amie qui bénéficie du RSA n'a jamais quant à elle reçu cette taxe! Suis je dans l'obligation de la régler ou est ce à mon amie de le faire?
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3 réponses
La taxe d'habitation est dû par l'occupant, normalement ce serait votre amie.
Mais, sa taxe serait égal au montant que vous avez reçu.
Elle perdrait le montant de sa taxe faible grace à vous.
2 solutions :
- vous réclamez et la taxe sera à son nom mais devra payer la somme ... mais par amitié et l'aide qu'elle vous octroye vous pourrez payer celle-ci ( mais c'est vous qui voyez )
- vous laissez la taxe comme tel et vous la payez
la différence est dû au plafonnement en fonction du revenu que l'on peut résumer très grossierement à un % du revenu fiscal de référence ( voir explication au dos de la taxe )
Lorsque dans un logement, il y a plusieurs personnes l'ensemble des revenus des habitants est pris en compte ( le redevable de la taxe + les cohabitants si ceux ci ont un revenu fiscal de référence > au tableau 1 au dos de la taxe )
Mais, sa taxe serait égal au montant que vous avez reçu.
Elle perdrait le montant de sa taxe faible grace à vous.
2 solutions :
- vous réclamez et la taxe sera à son nom mais devra payer la somme ... mais par amitié et l'aide qu'elle vous octroye vous pourrez payer celle-ci ( mais c'est vous qui voyez )
- vous laissez la taxe comme tel et vous la payez
la différence est dû au plafonnement en fonction du revenu que l'on peut résumer très grossierement à un % du revenu fiscal de référence ( voir explication au dos de la taxe )
Lorsque dans un logement, il y a plusieurs personnes l'ensemble des revenus des habitants est pris en compte ( le redevable de la taxe + les cohabitants si ceux ci ont un revenu fiscal de référence > au tableau 1 au dos de la taxe )