Hébergé à titre gratuit, taxe d'habitation

Boubou - 9 oct. 2010 à 23:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 oct. 2010 à 11:40
Salut tout le monde,

une petite question sur cette charmante taxe d'habitation...En effet, je suis hébergée à titre gratuit chez une amie et je viens de reçevoir une taxe d'habitation alors que le logement n'est pas loué à mon nom mais à celui de mon amie. Je n'ai absolument aucun document (EDF, eau...) à mon nom. Chose étrange, mon amie qui bénéficie du RSA n'a jamais quant à elle reçu cette taxe! Suis je dans l'obligation de la régler ou est ce à mon amie de le faire?
Merci pour réponses!!
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
10 oct. 2010 à 11:40
La taxe d'habitation est dû par l'occupant, normalement ce serait votre amie.
Mais, sa taxe serait égal au montant que vous avez reçu.
Elle perdrait le montant de sa taxe faible grace à vous.

2 solutions :
- vous réclamez et la taxe sera à son nom mais devra payer la somme ... mais par amitié et l'aide qu'elle vous octroye vous pourrez payer celle-ci ( mais c'est vous qui voyez )
- vous laissez la taxe comme tel et vous la payez

la différence est dû au plafonnement en fonction du revenu que l'on peut résumer très grossierement à un % du revenu fiscal de référence ( voir explication au dos de la taxe )
Lorsque dans un logement, il y a plusieurs personnes l'ensemble des revenus des habitants est pris en compte ( le redevable de la taxe + les cohabitants si ceux ci ont un revenu fiscal de référence > au tableau 1 au dos de la taxe )
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la meilleur solution serait d'aller aux impôts vous renseigner.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
9 oct. 2010 à 23:29
Bonsoir

C'est qu'il y a un document qui justifie que vous résidez à cette adresse.

Le mieux est de partager cette charge
puisque vous bénéficiez du logement.
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