Taxe foncière
bertrus
-
30 sept. 2010 à 13:39
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 sept. 2010 à 14:40
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BarbieTM
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Le revenu cadastral constitue la base d'imposition.
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d`amortissement, d'entretien et de réparation.
Les taux, appliqués à la base d'imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, EPCI (intercommunalités), départements et régions.
La valeur locative cadastrale d'un logement est évaluée en fonction des paramètres suivants :
1. la surface totale des pièces et annexes affectées à l'habitation,
2. la « Catégorie » du logement,
La classification communale, qui s'applique tant aux maisons
individuelles qu'aux appartements, comprend huit catégories allant de 1 (logement de grand luxe)
à 8 (logement médiocre). Chaque catégorie est répertoriée par un ou plusieurs logements de
référence choisis sur le territoire de la commune. Il existe parfois des catégories intermédiaires
dont les tarifs peuvent varier de 20% par rapport au numéro de base. Les catégories se
différencient les unes des autres (Article 324H) par quatre critères :
- le caractère architectural de l'immeuble,
- la qualité de la construction,
- la distribution du local (conception générale),
- l'équipement.
3. l'importance du logement,
L'importance du logement obéit à un barème détaillé, dont le but est de « tenir compte du fait que la valeur locative des logements spacieux est proportionnellement plus faible que celle des logements de même catégorie mais de dimension moindre »
4. la surface des dépendances (ex : garages, caves, remises, etc.)
5. le degré d'entretien,
6. la situation générale (avantages et inconvénients du quartier, de la commune),
7. la situation particulière (vue, exposition, bruit, etc.)
8. l'existence ou non d'un ascenseur,
9. l'équipement et le confort (eau courante, gaz, électricité, WC, baignoires, douches, lavabos, tout-à-l'égout, chauffage central). C'est à dire les « équivalences superficielles ».
Les équivalences superficielles ont pour but de convertir chaque élément de votre confort (électricité, gaz, baignoires, lavabos et WC...) en m2 selon un barème défini par la loi
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d`amortissement, d'entretien et de réparation.
Les taux, appliqués à la base d'imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, EPCI (intercommunalités), départements et régions.
La valeur locative cadastrale d'un logement est évaluée en fonction des paramètres suivants :
1. la surface totale des pièces et annexes affectées à l'habitation,
2. la « Catégorie » du logement,
La classification communale, qui s'applique tant aux maisons
individuelles qu'aux appartements, comprend huit catégories allant de 1 (logement de grand luxe)
à 8 (logement médiocre). Chaque catégorie est répertoriée par un ou plusieurs logements de
référence choisis sur le territoire de la commune. Il existe parfois des catégories intermédiaires
dont les tarifs peuvent varier de 20% par rapport au numéro de base. Les catégories se
différencient les unes des autres (Article 324H) par quatre critères :
- le caractère architectural de l'immeuble,
- la qualité de la construction,
- la distribution du local (conception générale),
- l'équipement.
3. l'importance du logement,
L'importance du logement obéit à un barème détaillé, dont le but est de « tenir compte du fait que la valeur locative des logements spacieux est proportionnellement plus faible que celle des logements de même catégorie mais de dimension moindre »
4. la surface des dépendances (ex : garages, caves, remises, etc.)
5. le degré d'entretien,
6. la situation générale (avantages et inconvénients du quartier, de la commune),
7. la situation particulière (vue, exposition, bruit, etc.)
8. l'existence ou non d'un ascenseur,
9. l'équipement et le confort (eau courante, gaz, électricité, WC, baignoires, douches, lavabos, tout-à-l'égout, chauffage central). C'est à dire les « équivalences superficielles ».
Les équivalences superficielles ont pour but de convertir chaque élément de votre confort (électricité, gaz, baignoires, lavabos et WC...) en m2 selon un barème défini par la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...