Taxe d'habitation
charlotte
-
5 oct. 2010 à 18:09
Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 19:51
Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 19:51
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angelsam
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5 oct. 2010 à 18:27
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Celui qui y habite au 1er janvier.
Hervé_44
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5 oct. 2010 à 18:28
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Bonsoir,
Pour info en connaissance de cause, les impots foncier sont suivie chez le notaire donc tout est réglo mais concernant les impots locaux est à votre charge malgrè que vous avez vendu votre bien, mais c'est vrai nous sommes en octobre et la trasaction c'est passer en juin !!!! à votre place je commencerais à m'inquiété (administration déborder...) cela viendra à coup sur à votre place j'appelerais les impôts sous peines d'amendes. à vous de voir...
Pour info en connaissance de cause, les impots foncier sont suivie chez le notaire donc tout est réglo mais concernant les impots locaux est à votre charge malgrè que vous avez vendu votre bien, mais c'est vrai nous sommes en octobre et la trasaction c'est passer en juin !!!! à votre place je commencerais à m'inquiété (administration déborder...) cela viendra à coup sur à votre place j'appelerais les impôts sous peines d'amendes. à vous de voir...
Hervé_44
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5 oct. 2010 à 19:51
5 oct. 2010 à 19:51
en clair, quand vous avez signé chez le notaire il vous à demandé votre taxe foncière, vous payer le temps présence dans votre logement. si vous êtes en prélevement automatique le notaire (le future propirètaire) vous redonne un chèque du temps trop perçu.
toutes fois les impots locaux c'est à l'année, bref il s'en foute c'est l'année complète sans temps de prèsence
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