Condition exoneration taxe foncière
vik29
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions à remplir pour l'exonération de la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
Merci d'avance
Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions à remplir pour l'exonération de la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
Merci d'avance
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http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_impot_foncier&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_429&paf_gear_id=500018
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_impot_foncier&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_429&paf_gear_id=500018
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