La taxe d'habitation

michel44300 - 11 oct. 2010 à 18:54
 michel44300 - 11 oct. 2010 à 20:56
Bonjour,
je souhaiterais etre renseigner SVP!
Je n''ais pas travaillé en 2009,je suis demandeur d'emploi,indemnisé ARE,mon avis d'impot sur le revenu 2010,est de 9565 euros,tu divises par 12,ça fait 797,08 par mois,je suis celibataire. Est-ce que je payes la taxe d'habitation ou pas?

D'autre part j'ai un ami au rsa(401euros)par mois,lui aussi à reçu une taxe d'habitation,il est parti au impots se renseigner car il pensait ne pas payer,mais aux trésor public,il ne disait pas oui,il ne disait pas non,ils n'ent savent pas plus!Mon frere a eut le meme probleme,il est RSA,il a reçu une taxe,il a été aussi tot aux impots,meme reponse et un cas différént,on lui dit de faire un recour graçieux!moi je comprends plus rien!

6 réponses

lutttttinette
11 oct. 2010 à 19:15
slt c'est le rsa active ou rsa socle?
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lutttinette Messages postés 2521 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 692
11 oct. 2010 à 19:42
Avant la réforme les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du rSa sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
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lutttinette Messages postés 2521 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 692
11 oct. 2010 à 20:00
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html
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lutttinette Messages postés 2521 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 692
11 oct. 2010 à 20:19
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michel44300
11 oct. 2010 à 20:56
je vous remercie pour vos infos!!!
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faux...les bénéficiares du RSA socle ne sont plus exonérés de la TH et ce, depuis le 01/01/2009...ils sont par contre éxonérés de la contribution à l'AV.
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