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lutttinette
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11 oct. 2010 à 19:42
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Avant la réforme les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du rSa sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
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11 oct. 2010 à 20:00
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http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html
lutttinette
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11 oct. 2010 à 20:19
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