Exoneration taxe fonciere ... Signaler momo - Dernière réponse le 11 oct. 2010 1 réponse Bonjour, peut on être exonéré des taxes foncières lorsque la personne est placée en maison de retraite ? quelle démarche est à faire merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler RINTINTIN le fait d'être en maison de retraite n'exonère pas de la TF .Par contre, vous pouvez demander une remise gracieuse du fait que le bien était inoccupé. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler RINTINTIN le fait d'être en maison de retraite n'exonère pas de la TF .Par contre, vous pouvez demander une remise gracieuse du fait que le bien était inoccupé.