Exoneration taxe fonciere

momo - 10 oct. 2010 à 20:29
RINTINTIN - 11 oct. 2010 à 07:08

Bonjour,

peut on être exonéré des taxes foncières lorsque la personne est placée en maison de retraite ? quelle démarche est à faire merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

RINTINTIN
11 oct. 2010 à 07:08

le fait d'être en maison de retraite n'exonère pas de la TF .Par contre, vous pouvez demander une remise gracieuse du fait que le bien était inoccupé.

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