Taxe d'habitation + PACS = deux taxes ou une?
Bonjour,
Avec mon copain nous nous sommes pacsés le 30 novembre 2009, nous avons donc fait une déclaration d'impôt commune uniquement pour un mois, puis nos propres déclarations.
Or je viens de recevoir notre TH, et à ma grande surprise nous n'allons payer que 23 euros, au lieu de 623 comme l'année dernière (je suis encore étudiante, il n'y a quasiment que le salaire de mon copain).
Ma question est de savoir si comme pour les impôts nous allons recevoir une autre taxe d'habitation où il y aura plus à payer, ou non?
j'ai essayé de lire ce qu'il y avait de marqué au dos de la déclaration mais je n'ai absolument rien compris ;).
Cordialement.
Avec mon copain nous nous sommes pacsés le 30 novembre 2009, nous avons donc fait une déclaration d'impôt commune uniquement pour un mois, puis nos propres déclarations.
Or je viens de recevoir notre TH, et à ma grande surprise nous n'allons payer que 23 euros, au lieu de 623 comme l'année dernière (je suis encore étudiante, il n'y a quasiment que le salaire de mon copain).
Ma question est de savoir si comme pour les impôts nous allons recevoir une autre taxe d'habitation où il y aura plus à payer, ou non?
j'ai essayé de lire ce qu'il y avait de marqué au dos de la déclaration mais je n'ai absolument rien compris ;).
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
il nous est arrivé exactement, la même chose, avec un pacs au 4 décembre 2009.... C'est plutôt un avantage...
il nous est arrivé exactement, la même chose, avec un pacs au 4 décembre 2009.... C'est plutôt un avantage...
tu as bien de la chance, ,ous on s'est pacsé en 2009 et notre taxe d'habitation a augmenté de 57%, on paye 930 euros au lieu de 600... Je n'y comprend rien, pourtant aux impôts ils m'ont dit que c'était normal car nos deux revenus étaient comptés dedan... pourtant moi je suis étudiante aussi, et donc mon revenu est très faible..
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/10/2010 à 11:24
Modifié par flocroisic le 10/10/2010 à 11:24
non une seule taxe d'habitation.
La chute de la taxe d'habitation n'est que pour cette année.
il est pris le revenu fiscal de référence le plus proche du 01/01 correspondant à la taxe d'habitation.
il s'agit de la taxe d'habitation 2010
La déclaration de revenu concerne 2009.
Vous étant pacsé en 2009, la période la plus proche du 01/01/2010 concerne la période après pacs.
Soit dans votre cas , 1 mois de revenu
La taxe d'habitation est minorée lorsque le revenu fiscal de référence est < à un certain montant.
Avec 1 mois de revenu, c'est forcémentle cas.
Vous avez donc bénéficié du plafonnement en fonction de ce revenu ( voir tableau 2 et 3 au dos de la taxe )
Ce revenu sera plus important en 2010 ( 12 mois de revenu ) donc la réduction de la taxe sera moins important donc une hausse par rapport à celle actuelle
Le plafonnement avant correction étant égal à ( revenu fiscal - abattement en fonction du nombre de part ) * 3.44 %
Après il y a une correction en fonction de la difference de taux de l'année et celui de 2000
La chute de la taxe d'habitation n'est que pour cette année.
il est pris le revenu fiscal de référence le plus proche du 01/01 correspondant à la taxe d'habitation.
il s'agit de la taxe d'habitation 2010
La déclaration de revenu concerne 2009.
Vous étant pacsé en 2009, la période la plus proche du 01/01/2010 concerne la période après pacs.
Soit dans votre cas , 1 mois de revenu
La taxe d'habitation est minorée lorsque le revenu fiscal de référence est < à un certain montant.
Avec 1 mois de revenu, c'est forcémentle cas.
Vous avez donc bénéficié du plafonnement en fonction de ce revenu ( voir tableau 2 et 3 au dos de la taxe )
Ce revenu sera plus important en 2010 ( 12 mois de revenu ) donc la réduction de la taxe sera moins important donc une hausse par rapport à celle actuelle
Le plafonnement avant correction étant égal à ( revenu fiscal - abattement en fonction du nombre de part ) * 3.44 %
Après il y a une correction en fonction de la difference de taux de l'année et celui de 2000
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