Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

fleure - 29 sept. 2010 à 17:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2010 à 19:11
Bonjour,
mon frere a achetee une maison qui est en cours de travaux il doit payer une taxe d'habitation est il normal du moment qu'il n'y habite pas

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
29 sept. 2010 à 19:11
c'est le fait d'en avoir la disposition qui compte
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses