Taxe d'habitation

fleure - 29 sept. 2010 à 17:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 sept. 2010 à 19:11
Bonjour,
mon frere a achetee une maison qui est en cours de travaux il doit payer une taxe d'habitation est il normal du moment qu'il n'y habite pas

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
29 sept. 2010 à 19:11
c'est le fait d'en avoir la disposition qui compte
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