A voir également:
- Taxe 'habitation tv
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il vous suffit d'envoyer à votre secteur d'assiette une attestation sur l'honneur disant qu'au 1/1/2010 vous ne déteniez pas de poste de télévision.Vous ne payez pas les 121 euros de contribution audio et un dégrèvement viendra solder votre TH.
Il vous suffit d'envoyer à votre secteur d'assiette une attestation sur l'honneur disant qu'au 1/1/2010 vous ne déteniez pas de poste de télévision.Vous ne payez pas les 121 euros de contribution audio et un dégrèvement viendra solder votre TH.
merci de m'avoir repondu c'est sympas mais en fait c'est quoi le secteur d'assiette? le centre des impots? et a titre d'information ca se passe comment le fait du remboursement il faut combien de temps? juste l'atetstation et j'envoi la papier et remboursement?
la taxe de redevance tele n as rien a voir avec les impots tout monde paie meme moi alors que ca fesait &à ans que je payer plus de redevance tv j ai demander pourquoi je devais payer et la reponse fut simple
loi sarkosiennne
loi sarkosiennne
n'importe quoi !! Celui qui n'a pas de poste de télévision ne paie pas de contribution audiovisuelle ( ex redevance audiovisuelle ).Si votre centre des impôts vous compte une CAV et que vous n'avez pas de poste, il faut faire une réclamation...rien à voir avec notre grand timonnier N.Sarkösy de Nagy-Bocsa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...