Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation 2010

jude078 - Modifié par jude078 le 11/10/2010 à 13:26
 parama - 11 oct. 2010 à 13:42
Bonjour,
La taxe d'habitation 2010 correspond à la situation en 2009 ou en 2010 ?
Mon conjoint et moi avons emmenagé en octobre 2009 dans un appartement en location jusqu'en octobre 2010. Doit on payer la taxe d'habitation de l'année 2010 cette année ou l'année prochaine ? Y a t'il une année de décalage comme l'impot sur le revenu ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
11 oct. 2010 à 13:42
la taxe d'habitation 2010 correspond a votre situation au 1er janvier 2010
2

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse