Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe fonciere

yoti - 28 sept. 2010 à 11:53
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 sept. 2010 à 13:04
Bonjour,
ma maman veuve depuis 6ans a un revenu de mon père décéde une pension de reversion de 11000 euros,doit-elle payer la taxe foncière de sa maison ? compte tenu de l'article1471-1 du cgi,merçi
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
28 sept. 2010 à 13:04
Pour l'exonération de la taxe foncière vous avez toutes les infos ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

et ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
0

Discussions similaires

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses