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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/10/2010 à 18:45
Modifié par flocroisic le 10/10/2010 à 18:45
la taxe d'habitation est due par l'occupant
la taxe fonciere par le proprietaire
si propriétaire et occupant : taxe d'habitation ET taxe foncière
la taxe fonciere par le proprietaire
si propriétaire et occupant : taxe d'habitation ET taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2010 à 19:10
La taxe d'habitation est à payer par l'occupant au 1er janvier, donc vous seul.