Exonération taxe foncière
Bonjour,
J'ai construit en 2008 une maison, la date d'achévement des travaux est le 23/03/2009...
J'ai tardé à faire parvenir aux impôts la déclaration H1, car je ne savais pas qu'il fallait faire une déclaration..
Il m'ont relancé au mois d'octobre et je mes suis empressé de leur faire parvenir la dite déclaration avec une lettre d'excuse.
Je reçois finalement il y a quelques jours la taxe foncière, je ne suis donc pas exonéré...
Je suis passé voir aux impôts mais pas moyen de discuter, ils sont intraitables, ai je un recours ??? Demander un réexamen, à QUI ???
HELP
J'ai construit en 2008 une maison, la date d'achévement des travaux est le 23/03/2009...
J'ai tardé à faire parvenir aux impôts la déclaration H1, car je ne savais pas qu'il fallait faire une déclaration..
Il m'ont relancé au mois d'octobre et je mes suis empressé de leur faire parvenir la dite déclaration avec une lettre d'excuse.
Je reçois finalement il y a quelques jours la taxe foncière, je ne suis donc pas exonéré...
Je suis passé voir aux impôts mais pas moyen de discuter, ils sont intraitables, ai je un recours ??? Demander un réexamen, à QUI ???
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1 réponse
Bonjour,
Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous, sauf que pour moi, je n'ai pas tardé a envoyer le formulaire, mais l'ai "gentillement" classé a réception et oublié de le renvoyer dans le délai des 90 jours d'achèvement des travaux. Suite à mon appel téléphonique de ce jour avec le centre des impôts de mon secteur, il m'a été indiqué la même chose que pour vous : exonération des deux années perdues !!!
Avez-vous de votre côté trouvée la solution de recours ???
Si c'est le cas, merci pour votre aide !
Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous, sauf que pour moi, je n'ai pas tardé a envoyer le formulaire, mais l'ai "gentillement" classé a réception et oublié de le renvoyer dans le délai des 90 jours d'achèvement des travaux. Suite à mon appel téléphonique de ce jour avec le centre des impôts de mon secteur, il m'a été indiqué la même chose que pour vous : exonération des deux années perdues !!!
Avez-vous de votre côté trouvée la solution de recours ???
Si c'est le cas, merci pour votre aide !
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