Taxe habitation etPEL...
Evanne
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Evanne -
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Bonjour,
J'aurais besoin d'une explication; mon père handicapé habite sa maison pour laquelle il ne paie pas de taxe d'habitation à cause de son àge , de son handicap et de ses revenus.
Il se trouve que mon frère habite avec lui depuis toujours, il travaille et gagne le smic, donc paie très peu ou pas d'impôts.Cette année, le PEL de mon frère est imposé plus que d'habitude, du coup il paie 800 euros d'impots. DU COUP, et c'est là que je me pose question, mon père est réaligné au niveau de sa taxe d'habitation et doit la payer! quel est le lien?Merci pour vos réponses,
J'aurais besoin d'une explication; mon père handicapé habite sa maison pour laquelle il ne paie pas de taxe d'habitation à cause de son àge , de son handicap et de ses revenus.
Il se trouve que mon frère habite avec lui depuis toujours, il travaille et gagne le smic, donc paie très peu ou pas d'impôts.Cette année, le PEL de mon frère est imposé plus que d'habitude, du coup il paie 800 euros d'impots. DU COUP, et c'est là que je me pose question, mon père est réaligné au niveau de sa taxe d'habitation et doit la payer! quel est le lien?Merci pour vos réponses,
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1 réponse
Il a quel age le PEL de votre frère ?? + de 10 ans ???
Pour calculer la taxe d'habitation le fisc tient compte des revenus des occupants (ceux de votre père et ceux de votre frère)
Et comme , a mon avis, votre frère vient d'atteindre certaines limites de son PEL, il se retrouve imposable.
Résultat les revenus de votre frère viennent de faire sauter l'exonération qu'avait votre père.
Pour calculer la taxe d'habitation le fisc tient compte des revenus des occupants (ceux de votre père et ceux de votre frère)
Et comme , a mon avis, votre frère vient d'atteindre certaines limites de son PEL, il se retrouve imposable.
Résultat les revenus de votre frère viennent de faire sauter l'exonération qu'avait votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous dites que le fisc tient compte du revenu des occupants, c'est parce qu'ils sont de la même famille?Ce serait un ami hébergé "à titre gratuit" et non son fils ce serait la même chose à votre avis?