Taxe d'habitation et AAH
Résolu
A voir également:
- Taxe d'habitation et AAH
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aah 2024 conditions - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
bonjour,
Le fait d'être bénéficiaire de l'AAH est une des conditions pour être exonéré de la TH...Mais ce n'est pas suffisant, il reste la question des conditions de ressources.
cf ici pour les autres conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
Le fait d'être bénéficiaire de l'AAH est une des conditions pour être exonéré de la TH...Mais ce n'est pas suffisant, il reste la question des conditions de ressources.
cf ici pour les autres conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
La législation juridique et financière évolue en permanence...