Taxe d'habitation et occupant à titre gratuit
Cat
-
11 oct. 2010 à 21:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 oct. 2010 à 21:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 oct. 2010 à 21:06
A voir également:
- Taxe d'habitation et occupant à titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
11 oct. 2010 à 21:06
11 oct. 2010 à 21:06
si il a plus de 9000 € , il est prise en compte
si vous demandez à ce que la taxe soit à son nom , il faut etre réaliste croire que les impots ne pensent pas que vous y habitiez ? ( la taxe est dûu par l'occupant )
Mais peu de chance qu'elle soit moins cher
autre solution : la taxation conjointe
faites le calcul ( voir au dos de la taxe ) si droit dans ce cas à plafonnement
si vous demandez à ce que la taxe soit à son nom , il faut etre réaliste croire que les impots ne pensent pas que vous y habitiez ? ( la taxe est dûu par l'occupant )
Mais peu de chance qu'elle soit moins cher
autre solution : la taxation conjointe
faites le calcul ( voir au dos de la taxe ) si droit dans ce cas à plafonnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...