Taxe d'habitation et occupant à titre gratuit
Cat
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11 oct. 2010 à 21:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 oct. 2010 à 21:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 oct. 2010 à 21:06
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flocroisic
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11 oct. 2010 à 21:06
11 oct. 2010 à 21:06
si il a plus de 9000 € , il est prise en compte
si vous demandez à ce que la taxe soit à son nom , il faut etre réaliste croire que les impots ne pensent pas que vous y habitiez ? ( la taxe est dûu par l'occupant )
Mais peu de chance qu'elle soit moins cher
autre solution : la taxation conjointe
faites le calcul ( voir au dos de la taxe ) si droit dans ce cas à plafonnement
si vous demandez à ce que la taxe soit à son nom , il faut etre réaliste croire que les impots ne pensent pas que vous y habitiez ? ( la taxe est dûu par l'occupant )
Mais peu de chance qu'elle soit moins cher
autre solution : la taxation conjointe
faites le calcul ( voir au dos de la taxe ) si droit dans ce cas à plafonnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...