Taxe d'habitation et occupant à titre gratuit
Cat
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis avec mon compagnon (pas de PACS, pas de mariage) et notre petite fille. Je suis imposable et lui non. C'est moi la propriétaire de la maison (que j'ai acheté avant notre rencontre). Dans notre taxe d'habitation, sa présence est-elle comptée ? Peut-elle être diminuer si elle est calculée en son nom ? Comment faire ?
Merci pour vos réponses
Je vis avec mon compagnon (pas de PACS, pas de mariage) et notre petite fille. Je suis imposable et lui non. C'est moi la propriétaire de la maison (que j'ai acheté avant notre rencontre). Dans notre taxe d'habitation, sa présence est-elle comptée ? Peut-elle être diminuer si elle est calculée en son nom ? Comment faire ?
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1 réponse
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si il a plus de 9000 € , il est prise en compte
si vous demandez à ce que la taxe soit à son nom , il faut etre réaliste croire que les impots ne pensent pas que vous y habitiez ? ( la taxe est dûu par l'occupant )
Mais peu de chance qu'elle soit moins cher
autre solution : la taxation conjointe
faites le calcul ( voir au dos de la taxe ) si droit dans ce cas à plafonnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...