Dégrevement et calcul de la taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
je vous contacte concernant le calcul de la taxe d'habitation 2010, je pense qu'une erreur est survenue au moment du calcul. En effet, nous sommes 2 parts avec un revenu égal à 30377. C'est inférieur au plafond (23224 + 5426 + 4270).  Si je fais l'abattement, 
j'aurai 30377 - (5038+1456+1456) = 22427 euros, ce qui donne un dégrevement partiel égal à 22427*0.0344 = 771 euros.
Donc, la taxe d'habitation ne doit pas dépasser 771 euros, pourtant, on me demande de payer 988 euros + 121 (redevance télévision), et ils ont utilisé un allègement de 47 euros...
Je ne comprends pas, en appelant ce matin, on m'a dit qu'il n'y a pas d'erreur.
Et vous, vous en pensez quoi ? Quelle erreur suis je en train de faire pour me tromper dans le calcul ?
Merci pour votre réponse

flocroisic · Accepted Answer

Avez  vous pris en compte la diminution du plafonnement en fonction de la difference de taux 2000 et 2010
vous devez réintégrer cette  somme au plafonnement   ...ce qui vous augmente votre taxe par rapport au 771

Fgeorges · Answer

Merci Flocroisic pour votre réponse
En fait, je ne sais pas ce que vous voulez dire par la diminution du planfonnement. J'utilise les chiffres des tableaux contenus dans la page 3 de ma taxe d'habitation 2010, donc je pense (peut être je me trompe) que ce sont les calculs à appliquer...

flocroisic · Answer

Vous n'allez pas au bout de votre calcul. 

Il est noté  : 
Un dégrèvement de la taxe d'habitation (appelé plafonnement) est accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas les limites indiquées dans le tableau II ci-dessous et qui ne sont pas assujettis à l'ISF. Le revenu fiscal de référence tient compte aussi du revenu des occupants du logement s'il excède les limites indiquées dans le tableau I ci-dessous. Les occupants dont le revenu a été pris en compte pour le calcul du plafonnement sont indiqués dans le cadre « occupants ». 
Le dégrèvement est égal à la fraction de la cotisation brute de taxe d'habitation qui excède 3,44 % du revenu fiscal de référence diminué d'un abattement (voir tableau III ci-dessous). 
Le dégrèvement ainsi calculé est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable la moins élevée par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune en 2010 et celui constaté en 2000 indiqué dans le tableau intitulé « Taxe d'habitation - Détail du calcul des cotisations ».

Dans votre calcul , vous vous arretez  au paragrahe avant celui que j'ai souligné, c'est pour ça que vous retrouvez pas le même chiffre

Fgeorges · Answer

Encore une fois merci pour votre réponse rapide
Effectivement, je n'ai pas fait attention à la suite du paragraphe, je vais refaire les calculs ce soir.
Je vous remercie infiniment

Bonne journée

Dégrevement et calcul de la taxe d'habitation

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