APL et apprentissage
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Valou_2047
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BobotDF -
BobotDF -
Bonjour,
Un étudiant (+ de 25 ans) actuellement en contrat d'apprentissage (CDD) loue un logement nu depuis le 1/07/2026. Une demande d'APL a été effectué auprès de la MSA (régime agricole) et refusé.
Cependant, lors de sa demande, je constate que la déclaration des revenus a été notifié sur la partie : "Salaires, traitements ou revenus assimilés (hors contrat de professionnalisation)".
Je me demande s'il n'aurait pas fallu plutôt marqué les revenus sur la ligne : "Salaires en cours de professionnalisation", s'agissant d'une alternance entreprise-école.
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En effet, le régime de bénéfices des APL (aides personnalisées au logement) pour un apprenti est spécifique. Il est crucial de bien détailler le statut d'apprentissage et les revenus qui en découlent lors de la demande. Sur le formulaire, les salaires d'un apprenti doivent être inscrits dans la section des "Salaires en cours de professionnalisation". L'erreur que vous remontez pourrait être la cause du refus de la MSA. Je vous conseillerais de contacter la MSA pour clarifier la situation et de refaire la demande d'APL en prenant soin d'indiquer les renseignements corrects concernant ses revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...