Impossible d'acheter chez pâtissier si l'on a pas l'appoint
RésoluBonjour,
J'ai voulu acheter un kouign-amann (3€90) chez un pâtissier de renom à Vincennes, mais je n'avais pas l'appoint (billet de 10€). Impossible m'a t-on dit ou par CB : nous n'avons pas de fond de caisse....
Je suis donc repartie sans.
Merci pour votre réponse. Cordialement.
Martine S.
2 réponses
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Bonjour,
Je suppose que vous voulez savoir si le commerçant avait le droit de refuser votre paiement.
C'est légal, le commerçant est obligé d'accepter les espèces, mais le client est tenu de faire l'appoint :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006643951
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
Le rendu de monnaie est un usage que la plupart des commerçants s'efforcent de respecter pour être agréables à leur clients et faire tourner la boutique.
Il est à noter que même si le commerçant dispose d'un fond de caisse suffisant, il peut quand même exiger l'appoint.
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Bonjour,
Et bien vous le saurez pour la prochaine fois !
Quelle est votre question ? Vous voulez savoir si il avait le droit d’exiger l’appoint ? Dans le cas contraire j’imagine que de toutes façons vous ne l’auriez pas attaqué en justice pour un kouign-amann à 3,90€, mais je comprends la curiosité.
Et la réponse est oui : légalement il a le droit d’exiger l’appoint, même si en pratique beaucoup de pâtisseries disposent d’un fonds de caisse pour faciliter la vie de leurs clients.
Si vous y êtes retourné j’espère que le kouign-aman était bon !! Dans tous les cas, bonne fin de journée !
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Merci pour votre réponse rapide.
Je ne l'aurais pas attaqué en justice comme vous dites, mais à un moment donné, ils refusaient toutes les espèces (je pense interdit) et n'autorisaient que les CB... Explication : pour des raisons d'hygiène!!! Ils se sont donc améliorés et les vendeuses font des retours au niveau de la direction : pour l'instant, sans résultat.
Au moment du Covid, une boulangerie, tjs à Vincennes, refusait les espèces : signalement et aussitôt la Mairie les a remis dans le droit chemin rapidement. Comme quoi parfois, il faut agir, sans aller au tribunal.
Cordialement.
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@Muguet100
Oui effectivement refuser les espèces c’est interdit.
Parfois les commerçants essaient pour éviter les vols de la part du personnel. Et au moins ça prouve qu’ils déclarent tout …Mais vous avez raison, si c’est illégal leur faire peur suffit souvent. D’où l’intérêt de votre question au delà de la simple curiosité.
Par contre désolé mais exiger l’appoint ça n’est pas interdit.
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@Arrow
Bonjour,
- Et au moins ça prouve qu’ils déclarent tout …
Payer en carte bancaire n'engage en rien que la somme soit déclarée...
CB
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@hoquei44
Non mais ça facilite un peu les contrôles. Beaucoup de commerçants sont très heureux d’accepter du liquide parce que c’est beaucoup plus facile à masquer.
J’aj vu que ma réponse initiale était dislikee. J’espère que je n’ai pas dit de bêtise et surtout que je n’ai blessé personne. Si cnest le cas, ça n’était pas du tout mon intention et je m’en excuse
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@Arrow
Et inversement beaucoup de commerçants font également croire à leur client que cela leur plaisir. Comme les cadeaux pourris à Noël où on se sent obligé de sourire.
J'ai eu cette échange avec un éleveur cette semaine. Des clients pensent lui faire plaisirs en payant en fraiche, sauf qu'en France la viande est tracée au gramme près et les écarts entre ce qui sort de abattoir et les ventes sont automatiquement détectés.
Dans les autres secteurs, c'est pareil, beaucoup préféreraient ne plus avoir à gérer les espèces ayant un coût exorbitant encore plus élevé que les commissions visa et mastercard. Économiquement, il vaux mieux parfois payer la commission que payer un salarié à ne faire que cela de ses journées.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...