Alloc spécifique solidarité Dégressivité du taux jounalier ?

Résolu
tribord -  
caroledu92 Messages postés 14962 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

lorsqu'on remplie les conditions requises pour percevoir l'allocation spécifique solidarité, y a t-il un taux journalier fixe OU celui-ci est dégressif ?

Ex: (1er cas) le revenu fiscal de référence est au maximum du plafond prévu par le code du travail

le taux journalier est - il faible ?

(2ème cas) le revenu fiscal de référence est loin du plafond  prévu par le code du travail

le taux journalier est- il au maximum ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14962 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 744
     

    Bonjour

    Pour commencer, vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources mensuelles de 1363,60 € pour une personne seule 

    Le montant journalier de l'ASS est de 19,48 €  Ce montant maximum peut varier en fonction de vos ressources.

    Si vos ressources mensuelles snt inférieures à 779,20 €, le montant de l'ASS sera de 584,40 € (taux plein)

    Si vos ressources sont comprises entre 779,20 € et 1363,60 €, vous recevrez 1 363,60 € moins vos ressources

    Au delà de  1363,60 €, pas de versement 

    0
  2. tribord
     

    Merci Carole de votre réponse.

    0
    1. caroledu92 Messages postés 14962 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 744
       

      Je vous en prie

      0