Archivement Bancaires
inconnue84
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inconnue84 Messages postés 11 Statut Membre -
inconnue84 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour
Est il vrai qu'il existe un archivage de tous les chèques émis et que n'importe qui peux demander l'archivage en payant .
Merci de votre reponse
Est il vrai qu'il existe un archivage de tous les chèques émis et que n'importe qui peux demander l'archivage en payant .
Merci de votre reponse
4 réponses
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Bonjour
En fait étant en litige avec une personne, celle ci m'a informé qu'elle pouvait se procurer les copies des chèques emis par le biais d'un service à la banque de france et que c'était payant.
Je me demandais si c'était vrai et de ce fait tout le mode peux demander sans l'accord de la personne concernée.
Merci -
Non, les chèques sont archivés dans les banques et la Banque de France n'a rien à faire là dedans !
Les copies des chèques ne sont remises qu'aux tireurs de ceux-ci par leur propre banque et uniquement le recto.
Mais payant bien sûr. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...