Archivement Bancaires
inconnue84
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Modifié par inconnue84 le 30/07/2015 à 20:27
inconnue84 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 31 juil. 2015 à 17:12
inconnue84 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 31 juil. 2015 à 17:12
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inconnue84
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27 décembre 2015
31 juil. 2015 à 08:12
31 juil. 2015 à 08:12
Bonjour
En fait étant en litige avec une personne, celle ci m'a informé qu'elle pouvait se procurer les copies des chèques emis par le biais d'un service à la banque de france et que c'était payant.
Je me demandais si c'était vrai et de ce fait tout le mode peux demander sans l'accord de la personne concernée.
Merci
En fait étant en litige avec une personne, celle ci m'a informé qu'elle pouvait se procurer les copies des chèques emis par le biais d'un service à la banque de france et que c'était payant.
Je me demandais si c'était vrai et de ce fait tout le mode peux demander sans l'accord de la personne concernée.
Merci
Non, les chèques sont archivés dans les banques et la Banque de France n'a rien à faire là dedans !
Les copies des chèques ne sont remises qu'aux tireurs de ceux-ci par leur propre banque et uniquement le recto.
Mais payant bien sûr.
Les copies des chèques ne sont remises qu'aux tireurs de ceux-ci par leur propre banque et uniquement le recto.
Mais payant bien sûr.
inconnue84
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27 décembre 2015
31 juil. 2015 à 17:12
31 juil. 2015 à 17:12
RE
Merci pour votre réponse
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