Archivement Bancaires

inconnue84 Messages postés 11 Statut Membre -  
inconnue84 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour

Est il vrai qu'il existe un archivage de tous les chèques émis et que n'importe qui peux demander l'archivage en payant .

Merci de votre reponse

4 réponses

François
 
Pouvez vous vous expliquer plus clairement et concrètement?
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inconnue84 Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonjour

En fait étant en litige avec une personne, celle ci m'a informé qu'elle pouvait se procurer les copies des chèques emis par le biais d'un service à la banque de france et que c'était payant.
Je me demandais si c'était vrai et de ce fait tout le mode peux demander sans l'accord de la personne concernée.

Merci
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François
 
Non, les chèques sont archivés dans les banques et la Banque de France n'a rien à faire là dedans !

Les copies des chèques ne sont remises qu'aux tireurs de ceux-ci par leur propre banque et uniquement le recto.
Mais payant bien sûr.
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inconnue84 Messages postés 11 Statut Membre
 
RE

Merci pour votre réponse
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