Locataire mal honnête
amisdelajustice
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12 juil. 2013 à 08:24
joe0363 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 18 févr. 2014 à 23:26
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Bruno TTT
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lundi 15 juillet 2013
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15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 16:44
15 juil. 2013 à 16:44
Bonne chance
A votre place, j'enverrai une lettre recommandé avec intention de porter l'affaire devant un huissier avec saisie sur salaire, ses biens, et pourquoi pas ses indemnités chomage.
S'il continue, devant un juge, vous aurez un dossier en expliquant la dette nette de votre ex-locataire.
A votre place, j'enverrai une lettre recommandé avec intention de porter l'affaire devant un huissier avec saisie sur salaire, ses biens, et pourquoi pas ses indemnités chomage.
S'il continue, devant un juge, vous aurez un dossier en expliquant la dette nette de votre ex-locataire.
joe0363
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mardi 18 février 2014
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27 février 2014
18 févr. 2014 à 23:26
18 févr. 2014 à 23:26
Bonjour,
Le problème vient bien souvent de ce que, le locataire devant de l'argent, le propriétaire , qui récupère son bien est content de le voir partir et n'adresse pas de décompte, je dirai "officiel "au locataire qui part.
Lorsque le locataire donne congé , il doit vous de fournir une attestation du Centre des impôts indiquant qu'il a payé sa taxe d'habitation , et vous fournir une attestation indiquant qu'il a déclaré le changement d'adresse au centre des impôts.
voir le site immogestloc.eu sur ce que dit la loi 2ème page concernant le code des impôts.
Si le locataire ne vous fournit par ce document avant son départ, vous devez lui adresser une lettre recommandé au domicile qu'il occupe ( le votre ) lui demandant ce document et lui fournissant un décompte incluant le dépôt de garantie versé à son entré dans les lieux, indiquant les sommes dues, avant son départ et donc avant même qu'il soit question de rendre ou non le dépôt de garantie après l'état des lieux de sortie. Vous mentionnerez également que cette indication est fourni sous réserve qu'il n'y ait pas en plus des dégradations , constatées lors de l'état des lieux de sortie, qui vous conduirait à lui adresser une demande de remboursement, sur présentation des factures, des frais liés çà la remise en état suite aux dégradations constatées. N'oubliez pas non de réclamer le montant du au titre de la taxe des ordures ménagères.
Les comptes étant clairs sur la somme due, ( gardez bien l'accusé réception et le double de votre courrier, ) il sera difficile au locataire sortant de prétendre qu'en plus, vous devez lui rendre le dépôt de garantie. Vous pouvez également lui faire transmettre ce courrier par un huissier . C'est effectivement plus cher qu'un RAR mais que de tranquillité après.
Cordialement
Le problème vient bien souvent de ce que, le locataire devant de l'argent, le propriétaire , qui récupère son bien est content de le voir partir et n'adresse pas de décompte, je dirai "officiel "au locataire qui part.
Lorsque le locataire donne congé , il doit vous de fournir une attestation du Centre des impôts indiquant qu'il a payé sa taxe d'habitation , et vous fournir une attestation indiquant qu'il a déclaré le changement d'adresse au centre des impôts.
voir le site immogestloc.eu sur ce que dit la loi 2ème page concernant le code des impôts.
Si le locataire ne vous fournit par ce document avant son départ, vous devez lui adresser une lettre recommandé au domicile qu'il occupe ( le votre ) lui demandant ce document et lui fournissant un décompte incluant le dépôt de garantie versé à son entré dans les lieux, indiquant les sommes dues, avant son départ et donc avant même qu'il soit question de rendre ou non le dépôt de garantie après l'état des lieux de sortie. Vous mentionnerez également que cette indication est fourni sous réserve qu'il n'y ait pas en plus des dégradations , constatées lors de l'état des lieux de sortie, qui vous conduirait à lui adresser une demande de remboursement, sur présentation des factures, des frais liés çà la remise en état suite aux dégradations constatées. N'oubliez pas non de réclamer le montant du au titre de la taxe des ordures ménagères.
Les comptes étant clairs sur la somme due, ( gardez bien l'accusé réception et le double de votre courrier, ) il sera difficile au locataire sortant de prétendre qu'en plus, vous devez lui rendre le dépôt de garantie. Vous pouvez également lui faire transmettre ce courrier par un huissier . C'est effectivement plus cher qu'un RAR mais que de tranquillité après.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2014 à 19:09
je suis en procédure depuis bientôt deux ans.
Ma locataire m'a assignée à comparaître le 18 avril 2013.
J'ai fait constater par huissier, pris un avocat et l'audience a eu lieu le 5 septembre 2013.
d'après le constat d'huissier mon avocat et moi même étions plutôt confiants Le manque d'entretien et les détériorations étaient évidents.
Pourtant le tribunal a rendu son jugement début octobre et a demandé une expertise.
Cette locataire refusait de quitter le logement mais le 06 septembre j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'ils quittaient le logement le 1° octobre.
Je n'ai plus de loyer depuis cette date et je ne peux ni louer ni vendre la maison.
Financièrement et moralement je suis au fond du gouffre.
Madame (ma locataire 37 ans), a obtenu une allocation d'adulte handicapée et elle et ses enfants vivent de revenus sociaux.
Conclusion : même si, dans le meilleur des cas, j'ai gain de cause je ne suis pas sûre de toucher quoi que ce soit de cette procédure.
Elle a repris un nouveau logement et tous ses droits.
Moi je travaille alors je n'ai aucune aide alors avec les frais d'huissiers, d'avocat et le loyer en moins..........
Suivez le conseil de Bruno TTT