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Re voisinage

Fermé
mammie62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 25 mars 2014 à 08:35
BmV Messages postés 91396 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 25 mars 2014 à 09:27
bonjour suite à la question posée au sujet de l'obligation d' étêter les arbres en limite de propriété, je sais que les relations de voisinage se dégraderont. est-ce une raison pour toujours tout admettre de personnes comme elle qui ignore la réglementation ? mon mari et moi avons tentés de négocier à l'amiable depuis plusieurs saisons
merci de m'avoir orientée sur la demarche à suivre
est-ce gratuit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91396 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 492
Modifié par BmV le 25/03/2014 à 09:27 

Doublon.



Merci de rester et de continuer ici 

> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6345940-litige-voisinage <



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"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
                
                

    
        

    
            
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