Ne plus loué sa maison
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féminisme
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 févr. 2014 à 18:06
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BarbieTM
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25 févr. 2014 à 18:06
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Bonjour,
Vous ne pouvez rompre le bail que pour y vivre ou vendre ou y loger un membre de votre famille.
Vous devez dans ce cas envoyer la lettre de préavis pour qu'elle soit réceptionnée par le locataire au moins 3 mois avant la fin du bail (soit tous les ans en meublé).
Le mieux est de le faire via huissier qui saura respecter le fond et la forme... sous peine de nullité.
Vous ne pouvez rompre le bail que pour y vivre ou vendre ou y loger un membre de votre famille.
Vous devez dans ce cas envoyer la lettre de préavis pour qu'elle soit réceptionnée par le locataire au moins 3 mois avant la fin du bail (soit tous les ans en meublé).
Le mieux est de le faire via huissier qui saura respecter le fond et la forme... sous peine de nullité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...