Aide sur un cas d'expulsion
Arnokuczina
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je ne sais pas si je post au bon endroit cette question, mais la voici:
Je viens de recevoir une maison familiale où je souhaiterais m'installer, MAIS, il y a un locataire sans bail depuis quelques années. Bien sur, ce locataire a comme un an de loyers impayes. Pour couronner le tout, je suis en train de me faire confirmer qu'il exerce une activité professionnelle dans la maison sans avoir averti personne...
Comment faire pour sortir de ce mauvais pas au plus vite? parceque - biensur- le squatteur se sent très bien dans la maison!
Je viens de recevoir une maison familiale où je souhaiterais m'installer, MAIS, il y a un locataire sans bail depuis quelques années. Bien sur, ce locataire a comme un an de loyers impayes. Pour couronner le tout, je suis en train de me faire confirmer qu'il exerce une activité professionnelle dans la maison sans avoir averti personne...
Comment faire pour sortir de ce mauvais pas au plus vite? parceque - biensur- le squatteur se sent très bien dans la maison!
A voir également:
- Aide sur un cas d'expulsion
- Cas particulier l - Guide
- Expulser un squatteur soi-même forum ✓ - Forum Immobilier
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Case "N" : Question - Forum Impôts
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
2 réponses
ce locataire est en place de la volonté du précédent propriétaire
et même si il a un an d'impayé il a du payé a un moment
dans ce cas pas de bail écrit, ne veut pas dire pas de bail. Le bail verbal existe.
combien payait il ?
il n'y a pas beaucoup d'autre solution que de faire délivrer un commandement de payer par un huissier, et de s'armer de patience.
et même si il a un an d'impayé il a du payé a un moment
dans ce cas pas de bail écrit, ne veut pas dire pas de bail. Le bail verbal existe.
combien payait il ?
il n'y a pas beaucoup d'autre solution que de faire délivrer un commandement de payer par un huissier, et de s'armer de patience.
Arnokuczina
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merci de répondre aussi vite :)
Oui bien sur le bail oral existe, je me suis mal exprimé. Cependant, je recherche juste quelle procedure suivre pour pouvoir m'installer au plus vite dans la maison.
1)Dénoncer le bail pour loyers impayes?
2)Dénoncer le bail oral, parce qu'ils utilisent la maison pour une activité commerciale sans autorisation?
3)Défaut d'assurance...
4)autre?
1)Dénoncer le bail pour loyers impayes?
2)Dénoncer le bail oral, parce qu'ils utilisent la maison pour une activité commerciale sans autorisation?
3)Défaut d'assurance...
4)autre?
La personne habite toujours la maison ?
Il n'est pas nécessaire d'effectuer une demande d'autorisation dès lors que l'activité professionnelle n'est exercée que par l'occupant de la maison, s'il ne recoit pas de clientèle ou n'y stock pas de marchandise.
pas de bail écrit, donc pas de clause du bail concernant l'activité professionnel
et donner congé pour motif sérieux, que le locataire a changé la destination du local, d'une il faudrait des preuves, et deux c'est pas sur que cela soit considéré comme motif sérieux
autant donner congé pour reprise puisque c'est ce que vous voulez faire.
Il n'est pas nécessaire d'effectuer une demande d'autorisation dès lors que l'activité professionnelle n'est exercée que par l'occupant de la maison, s'il ne recoit pas de clientèle ou n'y stock pas de marchandise.
pas de bail écrit, donc pas de clause du bail concernant l'activité professionnel
et donner congé pour motif sérieux, que le locataire a changé la destination du local, d'une il faudrait des preuves, et deux c'est pas sur que cela soit considéré comme motif sérieux
autant donner congé pour reprise puisque c'est ce que vous voulez faire.
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