Cable erdf posé sur ma façade on t'il le droit?

yellana Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 05:05
BIELCI Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 14 juin 2014 à 23:10
Bonsoir,

Nous avons achetés une maison ancienne de 1865 située dans le centre ville d'une petite commune. Prochainement nous allons procéder au ravalement de la façade principale. Malheureusement celle-ci est complètement défigurée par les installations de la mairie : ancrage de l'éclairage public, de la sonorisation municipale, ainsi que d'un fil servant à suspendre les décorations de noël.

De plus, erdf nous envois un courrier , nous avertissant qu'ils viendront posé un câble de raccordement pour mes 2 voisins et celui ci passerait sur notre façade. Les frais resteront à notre charge. Je trouve ca scandaleux! (Mes parents habitent dans une maison mitoyenne des 2 côtés et le câble passent par le poteau de la commune sans problème). Pourquoi, moi on me l'impose sans mon accord ainsi que toutes ces choses.

Le comble : nous sommes situés dans un périmètre de protection des monuments historiques qui impose des critères très stricts au niveau de l'aspect de la façade, mais ne prévoit rien pour rendre les installations municipales plus discrètes.

Pouvez-vous nous conseiller sur la meilleure façon de procéder pour remédier à ces désagréments?

Pour information aucune servitude ne figure sur les annexes du PLU (plan local d'urbanisme), ni sur l'acte notarié.

Mes questions sont: ont ils le droit de poser quelque chose sans mon accord? et pourquoi sur ma façade et non sr l poteau éléctrique de la commune?
Et que le coût de celui - ci serait à ma charge? (que je trouve ca abérrant vu que ce câble ne desservira pas pour ma maison mais juste pour mes 2 voisins).
La mairie peut elle m'enlevé ces installations et quelles sont les modalités?

S'il vous plait, à l'aide!

Je vous en remercie d'avance
Cordialement, Yellana.
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1 réponse

BIELCI Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 2
14 juin 2014 à 23:10
Non, un câble de réseau posé sur votre façade ne vous sera pas facturé.

Vous êtes en droit, à moins qu'il ne s'agisse du remplacement d'un câble existant, de refuser cet ouvrage. Ecrivez, demandez un rendez-vous, oui vous pouvez refuser. Sachez seulement que ERDF n'a que la concession de distribution, les lignes de distribution publique de 410 volts dites "basse-tension" sont propriété des communes, partout en France. La règle est que fassiez cette démarche auprès de la commune.

cordialement
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