Litige voisinage

mammie62 Messages postés 3 Statut Membre -  
mammie62 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour j'ai demandé à la voisine d'eteter les arbres en limites de propriétés ils dépassent les 6 metres en hauteur le soucis c'est qu'elle ignore ma requette
je me suis adressée au maire
il lui a envoyé la reglementation en cours dans la commune
rien ni fait je sais que j'ai le droit pour moi mais je n'ai pas le droit de les couper
alors comment faire ce sont des thuyas ils risquent de grandir

2 réponses

dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 670
 
Il faut porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire avec astreinte financière journalière jusqu'à l'execution...

Par contre, dites adieux aux relations de bon voisinage...
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mammie62 Messages postés 3 Statut Membre
 
je vous remercie d'avoir pris la peine de me renseigner
je vais essayer de lui en reparler avant de lancer la procédure judiciaire
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