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Litige voisinage

mammie62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 24 mars 2014 à 12:14
mammie62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 13:32
bonjour j'ai demandé à la voisine d'eteter les arbres en limites de propriétés ils dépassent les 6 metres en hauteur le soucis c'est qu'elle ignore ma requette
je me suis adressée au maire
il lui a envoyé la reglementation en cours dans la commune
rien ni fait je sais que j'ai le droit pour moi mais je n'ai pas le droit de les couper
alors comment faire ce sont des thuyas ils risquent de grandir

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 895
24 mars 2014 à 13:55
Il faut porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire avec astreinte financière journalière jusqu'à l'execution...

Par contre, dites adieux aux relations de bon voisinage...
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Réponse 2 / 2
mammie62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
26 mars 2014 à 13:32
je vous remercie d'avoir pris la peine de me renseigner
je vais essayer de lui en reparler avant de lancer la procédure judiciaire
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