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Taxe récupérable sur locataire

ZOPATSI Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 15:25
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 janv. 2014 à 17:08
Un propriétaire disposant de plusieurs appartements dans la même résidence doit-il

A) imputer à chacun de ses locataires le montant intégral de la taxe OM ou

B) Éclater la somme en fonction des tantièmes de chaque lot pour chaque locataire ??

Merci de votre réponse
Zopatsi
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
29 janv. 2014 à 16:41
Bonjour

la solution B s'apparenterait à du vol non ?....
0
Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
29 janv. 2014 à 17:08
bonjour

Si tous les biens sont à la même adresse et que vous n'avez qu'une taxe foncière pour l'ensemble, vous devez demander aux impôts une matrice cadastrale (appelé aussi relevé de propriété)
une fois ce relevé en main, vous identifiez chaque logement et leur valeur locative cadastrale, puis vous relevez le pourcentage appliqué aux ordures ménagères et vous multipliez .

exemple : base locative indiquée sur la taxe foncière= 2000 . le taux de de la TEOM est de 10.00% donc total TEOM = 200

les impôts peuvent aussi vous le calculer

cdlt
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