Taxe récupérable sur locataire
ZOPATSI
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Un propriétaire disposant de plusieurs appartements dans la même résidence doit-il
A) imputer à chacun de ses locataires le montant intégral de la taxe OM ou
B) Éclater la somme en fonction des tantièmes de chaque lot pour chaque locataire ??
Merci de votre réponse
Zopatsi
A) imputer à chacun de ses locataires le montant intégral de la taxe OM ou
B) Éclater la somme en fonction des tantièmes de chaque lot pour chaque locataire ??
Merci de votre réponse
Zopatsi
A voir également:
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- Formate de taxe - Forum Banque et Crédit
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2 réponses
bonjour
Si tous les biens sont à la même adresse et que vous n'avez qu'une taxe foncière pour l'ensemble, vous devez demander aux impôts une matrice cadastrale (appelé aussi relevé de propriété)
une fois ce relevé en main, vous identifiez chaque logement et leur valeur locative cadastrale, puis vous relevez le pourcentage appliqué aux ordures ménagères et vous multipliez .
exemple : base locative indiquée sur la taxe foncière= 2000 . le taux de de la TEOM est de 10.00% donc total TEOM = 200
les impôts peuvent aussi vous le calculer
cdlt
Si tous les biens sont à la même adresse et que vous n'avez qu'une taxe foncière pour l'ensemble, vous devez demander aux impôts une matrice cadastrale (appelé aussi relevé de propriété)
une fois ce relevé en main, vous identifiez chaque logement et leur valeur locative cadastrale, puis vous relevez le pourcentage appliqué aux ordures ménagères et vous multipliez .
exemple : base locative indiquée sur la taxe foncière= 2000 . le taux de de la TEOM est de 10.00% donc total TEOM = 200
les impôts peuvent aussi vous le calculer
cdlt
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