Femme de ménage en copropriété
michellicos
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 févr. 2014 à 15:17
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jenny0363
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16 février 2014
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16 févr. 2014 à 09:43
16 févr. 2014 à 09:43
Bonjour
Il manque des éléments pour répondre.
Je ne comprends pas bien comme le contrat d'une personne peut s'appliquer à une autre. Un contrat de travail concerne celui qui est indiqué sur le contrat de travail.
Lorsque le mari intervient : intervient-il lorsque sa femme est malade et bénéficie d'un conge-maladie Auquel cas il intervient en tant que remplaçant et il doit avoir lui même séparément un paie bulletin de paie ? et être déclaré en tant que tel ? auquel cas, effectivement, en tant que remplaçant et officiellement à ce titre tout ce qui s'applique concernant le droit du travail et ce qui se passerait en cas d'accident serait applicable.
S'il vient " aider " sa femme lorsqu'elle travaille, c'est un autre problème et qu'il n'est ni employé de l'immeuble, ni déclaré c'est un autre problème. Comment est-il payé ?
Cela pourrait aussi être considéré comme du travail-dissimule , et non déclaré, puisque payé "par le biais du e bulletin de salaire de sa femme", et surtout si tout le monde le sait
Auquel cas, le syndic et la copropriété seraient tous responsables des conséquences d'un éventuel accident puisque c'est là l'objet de votre question
IDEM pour ce qui serait à répondre devant la loi du travail dissimulé ou considéré comme tel
Il manque des éléments pour répondre.
Je ne comprends pas bien comme le contrat d'une personne peut s'appliquer à une autre. Un contrat de travail concerne celui qui est indiqué sur le contrat de travail.
Lorsque le mari intervient : intervient-il lorsque sa femme est malade et bénéficie d'un conge-maladie Auquel cas il intervient en tant que remplaçant et il doit avoir lui même séparément un paie bulletin de paie ? et être déclaré en tant que tel ? auquel cas, effectivement, en tant que remplaçant et officiellement à ce titre tout ce qui s'applique concernant le droit du travail et ce qui se passerait en cas d'accident serait applicable.
S'il vient " aider " sa femme lorsqu'elle travaille, c'est un autre problème et qu'il n'est ni employé de l'immeuble, ni déclaré c'est un autre problème. Comment est-il payé ?
Cela pourrait aussi être considéré comme du travail-dissimule , et non déclaré, puisque payé "par le biais du e bulletin de salaire de sa femme", et surtout si tout le monde le sait
Auquel cas, le syndic et la copropriété seraient tous responsables des conséquences d'un éventuel accident puisque c'est là l'objet de votre question
IDEM pour ce qui serait à répondre devant la loi du travail dissimulé ou considéré comme tel
michellicos
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16 février 2014
16 févr. 2014 à 11:10
16 févr. 2014 à 11:10
Merci de votre réponse qui correspond bien à ce que je confirme depuis des années auprès du syndic et des copropriétaires. Je vous donne les infos plus complètes à savoir que le mari aide sa femme un jour par semaine et ce ponctuellement sans être rémunéré. Le syndic qui a rencontré ce type de problème dans une autre copropriété a affirmé lors de l'AG de 2013 qu"il s'était renseigné auprès d'un avocat qui avait confirmé que le mari pouvait aider. N'étant pas d'accord j'ai voté contre en faisant savoir que j'allais me renseigner. C'est ce que j'ai fait auprès de l'ARC qui n'a pas approuvé la réponse du syndic et qui m'a bien confirmé que le mari ne pouvait pas travailler avec sa femme et que la copropriété serait bien évidemment responsable en cas d'accident. Bien entendu je passe pour une "emmer...."ou une personne qui s'acharne sur cette pauvre femme de ménage qui "roule" la copropriété depuis des années en n'effectuant que 6 h de travail sur 12 h et qui fait le ménage avec plus de sérieux que lorsque son mari est avec elle La plupart des copropriétaires travaillent et ne peuvent s'en apercevoir et se moquent bien de payer des charges conséquentes pour ce poste car bien trop d'heures ont été attribuées mais son contrat( date de 1990. J'attends de savoir ce que vous en pensez. Merci
BmV
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16 févr. 2014 à 11:26
16 févr. 2014 à 11:26
Il n'y a rien à en "penser", c'est légal ou pas.
Donc :
- que la personne ne travaille que 6 h sur les 12 prévues dans son contrat (comment est-tu arrivée à ce résultat ? il y a une pointeuse juste pour elle ?), c'est bien sûr illégal ; cela dit : qui a l'autorité, la compétence et le temps nécessaire pour la contrôler, chronomètre à la main (parce que ce hiatus, il faut le prouver pour obtenir une quelconque réaction) ?
- que son mari l'aide (c'est lui qui l'a avoué ?), c'est illégal aussi ; mais encore une fois, il faut le prouver aussi.
Donc :
- que la personne ne travaille que 6 h sur les 12 prévues dans son contrat (comment est-tu arrivée à ce résultat ? il y a une pointeuse juste pour elle ?), c'est bien sûr illégal ; cela dit : qui a l'autorité, la compétence et le temps nécessaire pour la contrôler, chronomètre à la main (parce que ce hiatus, il faut le prouver pour obtenir une quelconque réaction) ?
- que son mari l'aide (c'est lui qui l'a avoué ?), c'est illégal aussi ; mais encore une fois, il faut le prouver aussi.
michellicos
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16 février 2014
16 févr. 2014 à 12:18
16 févr. 2014 à 12:18
si je confirme les faits c'est que bien entendu ils sont aisément vérifiables et pas besoin de pointeuse. Je suis présente aux heures où elle travaille et je ne suis pas la seule à le constater. Toutefois je suis la seule à le "DIRE" car en copropriété la franchise ne règne pas...et on ne peut rien faire si la majorité est d'accord pour cet état de faits et préfère fermer les yeux... Si vous voulez mon avis les femmes de ménage travaillant dans les immeubles gagnent de "l'or" car elles en ont généralement plusieurs et elles sont loin d'effectuer leurs heures dans chacun d'eux. Peut être allez vous penser : mais pourquoi les autres copropriétaires n'agissent pas, tout simplement parce que l'on vit dans un monde où les gens se plaigent sans pour autant réagir !... j'espère vous avoir bien renseigné
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BmV
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16 févr. 2014 à 15:17
"bien entendu ils sont aisément vérifiables et pas besoin de pointeuse" : alors pour avoir une suite juridique (puisque c'est de ça qu'il s'agit ici, non ?) voire judiciaire, il faut les faire vérifier de façon judiciaire, sinon ça ne sert à rien.
"Je suis présente aux heures où elle travaille" : donc .... elle travaille !
Mais un seul témoignage d'une personne qui est à la fois juge et partie sera très difficilement recevable en cas de procédure.
Et pour en arriver là, il faudra sinon une pointeuse au moins un chronomètre.
" les gens se plaigent sans pour autant réagir " : c'est bien ce que tu fais aussi. Le "dire" ne suffit guère, ou bien ?
C'est au syndic de porter plainte, donc si tu veux qu'il le fasse, il faut le pousser dans ce sens en lui donnant des éléments objectifs et vérifiables. Par ailleurs, si tous les autres ne suivent pas lors de l'AG, à quoi ça sert ?
"j'espère vous avoir bien renseigné" : oh ben nous on n'est pas vraiment concerné, on n'a pas de femme de ménage à espionner, pour la plupart ...
"Je suis présente aux heures où elle travaille" : donc .... elle travaille !
Mais un seul témoignage d'une personne qui est à la fois juge et partie sera très difficilement recevable en cas de procédure.
Et pour en arriver là, il faudra sinon une pointeuse au moins un chronomètre.
" les gens se plaigent sans pour autant réagir " : c'est bien ce que tu fais aussi. Le "dire" ne suffit guère, ou bien ?
C'est au syndic de porter plainte, donc si tu veux qu'il le fasse, il faut le pousser dans ce sens en lui donnant des éléments objectifs et vérifiables. Par ailleurs, si tous les autres ne suivent pas lors de l'AG, à quoi ça sert ?
"j'espère vous avoir bien renseigné" : oh ben nous on n'est pas vraiment concerné, on n'a pas de femme de ménage à espionner, pour la plupart ...
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