Re pré état daté
Fermé
mardinette
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BmV Messages postés 43388 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43388 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
merci à Kasom pour sa réponse;
en fait le syndic dit qu'il a envoyé lors de l' A.G. 2013 un exemplaire du contrat du syndic
avec la convocation ; je ne l'ai jamais eu; mais le syndic dit avoir noté les conditions pour le pré état sur cette convocation; ce qui semble peu probable puisque la dernière A.G a eu lieu en mai 2013 ; la loi n'était pas encore suffisamment élaborée pour que le syndic puisse donner un montant d'honoraires pour ce pré état
bref, sans la remise du chèque de € 350 pour le pré état , le notaire ne peut pas avancer
dans la préparation des documents ; j' ai appelé le service juridique de l' ADIL qui semble aussi démunie devant ce problème avec les syndics . Que puis je faire ?
merci encore pour votre aide et pour vos suggestions
cordialement
merci à Kasom pour sa réponse;
en fait le syndic dit qu'il a envoyé lors de l' A.G. 2013 un exemplaire du contrat du syndic
avec la convocation ; je ne l'ai jamais eu; mais le syndic dit avoir noté les conditions pour le pré état sur cette convocation; ce qui semble peu probable puisque la dernière A.G a eu lieu en mai 2013 ; la loi n'était pas encore suffisamment élaborée pour que le syndic puisse donner un montant d'honoraires pour ce pré état
bref, sans la remise du chèque de € 350 pour le pré état , le notaire ne peut pas avancer
dans la préparation des documents ; j' ai appelé le service juridique de l' ADIL qui semble aussi démunie devant ce problème avec les syndics . Que puis je faire ?
merci encore pour votre aide et pour vos suggestions
cordialement
A voir également:
- Re pré état daté
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Comment remplir un pré état daté - Forum copropriété
- Aide informations du pré-état daté ✓ - Forum copropriété
- Pré état daté en ligne avis ✓ - Forum Immobilier
- Pré état des lieux - Forum Louer un logement
1 réponse
Merci de continuer
ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6361581-frais-de-syndic-pour-pre-etat-date <<<===
ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6361581-frais-de-syndic-pour-pre-etat-date <<<===