Se dépacser directement au tribunal [Résolu]

LOUISA270 4 Messages postés mardi 6 décembre 2016Date d'inscription 7 décembre 2016 Dernière intervention - 7 déc. 2016 à 22:23 - Dernière réponse : gehi 10628 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention
- 7 déc. 2016 à 23:28
Bonjour,
Me préciser quand on s'est pacsé en passant par le notaire est ce que l'on peut se dépacser en envoyant le formulaire directement au tribunal- cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

gehi 10628 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gehi le 7/12/2016 à 22:30
0
Merci
Bonsoir,

Lis ce qui suit:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/38651-comment-se-depacser-la-procédure -a-suivre

A+

Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci,  s'il vous plaît.( ceci est ma signature) 
LOUISA270 4 Messages postés mardi 6 décembre 2016Date d'inscription 7 décembre 2016 Dernière intervention - 7 déc. 2016 à 23:04
Merci beaucoup
gehi 10628 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention > LOUISA270 4 Messages postés mardi 6 décembre 2016Date d'inscription 7 décembre 2016 Dernière intervention - 7 déc. 2016 à 23:28
Mais de rien LOUISA :-) avec plaisir
Commenter la réponse de gehi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une